Mercredi 30 Avril 2008L'accès frauduleux à un courrier électronique est une atteinte aux secrets des correspondants. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 1er juin 2007 a eu l'occasion de…
Mardi 15 Avril 2008Les humoristes français n'acceptent plus que les sites de diffusion en ligne (http://www.myspace.com/, http://www.dailymotion.fr/) diffusent librement leurs sketches pourtant protégés par le droit…
Mercredi 9 Avril 2008Le Décret du 24 octobre 2007 (http://www.legifrance.gouv.fr/) précise les modalités de mise en œuvre de l'article 6.IV de la Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique…
Mardi 1 Avril 2008De nombreux internautes ont eu la désagréable surprise de constater que leurs cartes bleues avaient été utilisées à leur insu pour des achats. Lorsque le code secret n'a pas…
Mercredi 19 Mars 2008La majeure partie des grands fabricants d'ordinateurs (DELL, ACER, HP) pré installent sur leurs machines neuves des logiciels permettant de faire fonctionner la machine. En particulier, le système d'exploitation…
Mercredi 12 Mars 2008La Cour de Cassation a rendu le 5 février 2008 (Cassation Criminelle 5 février 2008, n°07-81.387) une décision intéressante en matière de droit d'auteur. La question se pose souvent de savoir…
Lundi 3 Mars 2008L'article R.20-44-45 du Code des Postes et Télécommunications est issu du décret du 6 février 2007. Cet article dispose : « Un nom identique ou susceptible d'être confondu…
Mardi 26 Février 2008Le journal LE MONDE a révélé le 15 février dernier que l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) souvent…
Jeudi 21 Février 2008Le Tribunal de Grande Instance de Nancy pris en sa 4ème Chambre a rendu un jugement le 1er février 2008 relativement médiatisé par les médias traditionnels. Le prévenu était…
Lundi 4 Février 2008Le proxénétisme est défini par le Code Pénal comme l'aide, l'assistance ou la protection de la prostitution d'autrui. Son auteur s'expose à la condamnation pour…
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