Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
Mercredi 30 Avril 2008RAPPEL SUR L’ATTEINTE AU COURRIER
L'accès frauduleux à un courrier électronique est une atteinte aux secrets des correspondants. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 1er juin 2007 a eu l'occasion de…
Mardi 15 Avril 2008MISE EN LIGNE DE VIDEO D’HUMORISTE : FINI DE RIRE !
Les humoristes français n'acceptent plus que les sites de diffusion en ligne (http://www.myspace.com/, http://www.dailymotion.fr/) diffusent librement leurs sketches pourtant protégés par le droit…
Mercredi 9 Avril 2008DROIT DE REPONSE SUR INTERNET : « LES PRECISIONS DU DECRET DE 24 OCTOBRE 2007 »
Le Décret du 24 octobre 2007 (http://www.legifrance.gouv.fr/) précise les modalités de mise en œuvre de l'article 6.IV de la Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique…
Mardi 1 Avril 2008OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE DU CODE DE CARTE BANCAIRE : « SUR QUI PESE LA CHARGE DE LA PREUVE ? »
De nombreux internautes ont eu la désagréable surprise de constater que leurs cartes bleues avaient été utilisées à leur insu pour des achats. Lorsque le code secret n'a pas…
Mercredi 19 Mars 2008MULTIPLICATION DES CONDAMNATIONS DES FABRICANTS D’ORDINATEURS POUR REMBOURSEMENT DES LOGICIELS PREINSTALLES
La majeure partie des grands fabricants d'ordinateurs (DELL, ACER, HP) pré installent sur leurs machines neuves des logiciels permettant de faire fonctionner la machine. En particulier, le système d'exploitation…
Mercredi 12 Mars 2008LES DEFILES DE MODE SONT PROTEGEABLES PAR LE DROIT D’AUTEUR
La Cour de Cassation a rendu le 5 février 2008 (Cassation Criminelle 5 février 2008, n°07-81.387) une décision intéressante en matière de droit d'auteur. La question se pose souvent de savoir…
Lundi 3 Mars 2008TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE R.20.44.35 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
L'article R.20-44-45 du Code des Postes et Télécommunications est issu du décret du 6 février 2007. Cet article dispose : « Un nom identique ou susceptible d'être confondu…
Mardi 26 Février 2008DE NOUVELLES MESURES EN MATIERE DE SUPPRESSION DE L’ACCES AUX SITES ILLICITES
Le journal LE MONDE a révélé le 15 février dernier que l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) souvent…
Jeudi 21 Février 2008VIDEO SUR INTERNET : PAS D’INFRACTION EN CAS D’IMPOSSIBILITE DE DATATION
Le Tribunal de Grande Instance de Nancy pris en sa 4ème Chambre a rendu un jugement le 1er février 2008 relativement médiatisé par les médias traditionnels. Le prévenu était…
Lundi 4 Février 2008LA PRESTATION REALISEE AU PROFIT D’UNE PROSTITUEE EXPOSE A LA CONDAMNATION POUR PROXENETISME
Le proxénétisme est défini par le Code Pénal comme l'aide, l'assistance ou la protection de la prostitution d'autrui. Son auteur s'expose à la condamnation pour…
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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