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Lundi 17 Février 2003

« On ne touche pas au Père Noël: les forums de discussion, un espace de liberté et de responsabilité »

1. La place du forum de discussion dans la «République informatique »:
Les forums de discussion sont des espaces de discussion «fonctionnant de manière asynchrone comme une boîte aux lettres publique, dans laquelle chacun est libre de consulter les messages et d’y répondre » : A. »Cousin, C. Piccio, « Quelle responsabilité pour les forums de discussion », Gazette des Nouvelles Technologies ,mercredi 22, jeudi 23 janvier 2003, p.13. Ils regroupent en général des internautes autour d’un sujet particulier (newsgroup). Le forum sera qualifié de privé et partant, les mails échangés soumis au régime protecteur de la correspondance privé lorsque le forum sera accessible seulement à des internautes sélectionnés au préalable et liés par une communauté d’intérêts : Tribunal de grande instance de Paris,.5 juillet 2002 H.M.V. c/ Société Edition La découverte: http://www/legalis.net
. La question de la responsabilité des créateurs de ces espaces et des participants à ces échanges dans l’hypothèse où ces derniers seraient illicites (propos racistes, injurieux..), ne fait l’objet d’aucune disposition légale spécifique .Ainsi le texte élaboré par le gouvernement Raffarin sur «la confiance dans l’économie numérique» pose le cadre juridique de la responsabilité des hébergeurs de sites vis-à-vis du contenu des sites Internet à l’exclusion de toute obligation particulière mise à la charge des créateurs et exploitants des forums de discussion . « La responsabilité des hébergeurs ne pourra être engagée au civil comme au pénal que s’ils ont effectivement eu connaissance d’une activité ou d’une information illicite et se sont abstenus d’agir promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible. De plus, les hébergeurs et fournisseurs d’accès ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni de rechercher activement des faits révélant des activités illicites » : cf pour un résumé du projet de loi : http://rb.juris-classeur.com et E .Renault , « Présentation du projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique », Les Echos , jeudi 16 janvier 2003, p.15.
2. La responsabilité des auteurs de propos illicites :
Le participant à un forum peut en premier lieu être sanctionné pour non respect de la netiquette, sorte de charte éthique du forum qui fixe les modalités d’intervention des internautes sur le thème concerné en prohibant certaines dérives telles que le hors sujet, ou la publicité personnelle. Le respect de ces prescriptions pourra être assuré par la présence d’un modérateur qui grâce à des outils techniques est avisé de l’arrivée de nouveaux messages et peut ainsi apprécier leur légalité .L’internaute pourra à titre de sanction être exclu du forum : « l’association responsable d’un forum en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation et peut donc prendre les initiatives nécessaires à son fonctionnement. En l’occurrence est parfaitement justifiée l’exclusion de l’internaute qui avait usé du forum comme d’une tribune personnelle pour exprimer ses critiques à l’encontre de la direction de l’association et non comme un lieu d’échanges liés à l’actualité de la lutte contre la mondialisation financière qui est l’objet premier de l’association » : Tribunal de grande instance de Paris ., 12 décembre 2001, cité in A.Lepage, « Liberté d’expression, responsabilité et forums de discussion », Communication, Commerce électronique, Janvier 2003, p.18 et s
. Lorsque le contenu des propos contrevient à la loi française, l’internaute pourra faire l’objet de sanctions pénales. Et malgré les pseudonymes utilisés, l’internaute pourra être identifié par les services de police judiciaire grâce à son adresse IP que le fournisseur d’accès sera tenu de communiquer Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris a infligé une peine de prison avec sursis à l’auteur de propos antisémites qui pensait être protégé par l’anonymat de son intervention électronique : Tribunal de grande instance de Paris., 26 mars 2002, Petites Affiches, 28 janvier 2003, p.17.
3.La responsabilité des organisateurs des forums de discussion :
La tentative d’identification de l’auteur des propos illicites ou son insolvabilité peuvent conduire fréquemment à rechercher la responsabilité des organisateurs de l’espace de discussion (cf supra .A. Lepage, « Liberté d’expression, responsabilité et forums de discussion »). La difficulté réside dans le choix du fondement juridique de leur responsabilité : droit de la presse, régime de la responsabilité des hébergeurs, droit commun de la responsabilité. La position des juridictions en la matière semble à ce jour hésitante.
Ainsi, dans l’affaire Boursorama, l’exploitant et éditeur du site, la société Finance Net , proposait un forum qu’elle hébergeait . Or, sur ce forum des propos diffamatoires étaient tenus à l’encontre de la société à laquelle le forum était dédié. L’organisateur du forum s’est vu appliquer le régime http://www/legalis.net . Telle n’a pas été la position du juge des référés du Tribunal de grande instance de Lyon dans le cadre de l’affaire « Père Noël » (TGI Lyon, 28 mai 2002, www.foruminternet.org .En l’occurrence, dans la partie forum de discussion d’un site de protection des consommateurs, des internautes avaient tenus des propos remettant violemment en cause la légalité des pratiques commerciales du site marchand éponyme : cf.supra A. Coursin, C.Piccio, « Quelle responsabilité pour les forums de discussion ? ». Le forum a été qualifié de « service de communication audiovisuelle » et ses éditeurs ont été condamnés sur le fondement du droit de la presse ( lois du 29 juillet 1881 et du 29 juillet 1982) au retrait des messages litigieux et au versement de 80 000 € au titre de dommages et intérêts. Le Président du Tribunal de grande instance de Toulouse a dans une affaire comparable dite « Domexpo » retenu la responsabilité civile du créateur et de l’hébergeur du site : « le créateur du site est responsable du contenu du site qu’il a créé et des informations qui circulent sur le réseau, lui seul ayant le pouvoir réel de contrôler les informations ou diffusions. Il a en conséquence l’obligation de respecter les règles légales ou les restrictions ou interdictions qu’impose le droit et ne peut se retrancher derrière la nature de l’Internet pour mettre devant le fait accompli les personnes auxquelles la divulgation de propos illicites porte préjudice » : Tribunal de grande instance de Toulouse, 5juin 2002 : www.foruminternet.org . La responsabilité du créateur du forum est alors plus sévère que celle de l’hébergeur et outre l’indemnisation, le juge peut prononcer la suspension de l’accès et de la connexion au site concerné. Il est vrai que dans ces affaires, le site n’était pas l’objet du contrôle d’un modérateur
En ces temps d’inflation législative, un texte spécifique sur la responsabilité des organisateurs de forum de discussion semble nécessaire. Dans l’attente on ne peut qu’encourager les organisateurs des forums à mettre en place des systèmes de modération qui atténueront en tout état de cause leur responsabilité éventuelle.