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Mercredi 12 Mars 2008

LES DEFILES DE MODE SONT PROTEGEABLES PAR LE DROIT D’AUTEUR

La Cour de Cassation a rendu le 5 février 2008 (Cassation Criminelle 5 février 2008, n°07-81.387) une décision intéressante en matière de droit d'auteur.

La question se pose souvent de savoir ce qui peut être protégé par le droit d'auteur.

En effet, cette création de l'esprit doit relever d'une certaine originalité, et ne pas être, dans le cas des compilations, le résultat physique ou mathématique d'un groupement mais la création d'une œuvre de l'esprit.

On se rappelle de la célèbre affaire SCHLUMPF qui a vu reconnaître la qualité d'œuvre de l'esprit à une collection automobile.

La collection SCHLUMPF est d'ailleurs devenue le musée national de l'automobile de Mulhouse.

La Cour de Cassation vient de rendre une décision (arrêt précité) comparable en matière de création et défilé de mode.

Les maisons de couture jouissent d'un droit de propriété protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle sur leurs créations et défilés de mode.

Une plainte avait été déposée contre personne non dénommée pour contrefaçon par diffusion d'œuvre de l'esprit au mépris des droits d'auteur auprès de la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques au motif que la société de droit américain VIEWINDER diffusait sur le site internet http://www.firstview.com/ les défilés de prêt-à-porter ayant eu lieu à Paris.

C'est dans ces conditions qu'un photographe de presse a été interpelé, notamment sur les lieux d'un défilé de mode organisé par la célèbre société CHANEL.

L'enquête a permis d'interpeler en France un certain nombre de personnes.

Les prévenus ont été cités par le Ministère Public devant le Tribunal Correctionnel de Paris sous la prévention du délit de contrefaçon par diffusion d'œuvre de l'esprit au mépris des droits d'auteur.

Le Tribunal les a relaxés mais, sur appel du Parquet et des parties civiles, la Cour d'Appel de Paris, le 17 janvier 2007, les a condamnés.

Après avoir énoncé que les créations et les défilés de mode sont des œuvres de l'esprit sur lesquelles les maisons de couture jouissent d'un droit de propriété protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, la Cour a retenu qu'en photographiant plusieurs défilés de mode et en contribuant depuis le territoire français à la diffusion en ligne des images ainsi obtenues, sans autorisation des titulaires des droits d'auteur sur les créations qu'elle reproduisait, sur un site auquel n'était pas étendu le bénéfice des accréditations de presse qu'ils avaient respectivement obtenues, les défendeurs ont commis le délit de contrefaçon d'œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur.

Il est à noter également que la Cour constate l'absence de bonne foi des prévenus.

La Cour de Cassation confirme en tous points, l'arrêt de la Cour d'Appel, rendant ainsi une décision intéressante en matière de compilation d'œuvre.

(Cet arrêt a été notamment commenté par Monsieur Lionel COSTES dans la RLDI 2008/35, n°1166).

Sylvain PONTIER

Avocat