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EDWIGE VEUT TOUT SAVOIR

La CNIL a prononcé le 16 juin 2008 un avis relatif à la création du fichier EDWIGE mis en œuvre par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre de la réforme du renseignement.

Le Décret créant ce fichier dénommé EDWIGE a été publié au Journal Officiel le 1^er juillet 2008.

Si ce fichier fait débat c'est que non seulement il permet de ficher des mineurs à partir de l'âge de 13 ans mais également qu'il peut, à titre exceptionnel, comporter des mentions relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes.

La Ministre de l'Intérieur, Madame Michèle ALLIOT-MARIE a été auditionnée par la CNIL et, à l'issue de cette audition, a été amenée à modifier le projet sur certains points mineurs.

En particulier, la CNIL a obtenu que le texte de création du fichier soit publié au Journal Officiel alors qu'avait été initialement envisagée la non publication, pour des raisons de secret.

Il a donc été publié.

En outre, la CNIL a obtenu que ce fichier soit totalement indépendant des autres fichiers et qu'aucune mise en relation ou recoupement avec d'autres fichiers ne soit réalisable.

En outre, le Décret initial allait très loin en terme d'enregistrement de données concernant des personnalités publiques, syndicales, religieuses ou politiques, notamment en terme de « comportement » et de « déplacement », etc.

Ces éléments ne seront mentionnés qu'à titre exceptionnel.

En outre, s'agissant des personnes qui font l'objet d'une enquête de sécurité dans le cadre d'une recherche d'emploi (bagagiste sur un aéroport par exemple) les informations ne seront conservées que 5 ans.

Pour le reste, la CNIL n'a pas été écoutée.

Elle avait notamment sollicité que l'enregistrement des données à l'égard de mineurs ne puisse être possible que pour des mineurs de 16 ans et non pas à compter de l'âge de 13 ans.

Cette recommandation n'a pas été suivie.

Les mineurs de 13 ans dont l'activité est « susceptible de porter atteinte à l'ordre public » pourront être enregistrés.

En outre, aucune durée de conservation des données n'a été prévue.

Le droit à l'oubli semble avoir été, précisément, oublié du Décret.

De même, le fichier prévoit dorénavant la possibilité de collecter des informations relatives aux origines ethniques, de santé et relatives à la vie sexuelle de ces personnes.

L'enregistrement doit rester « exceptionnel » et la CNIL a déclaré qu'elle allait être extrêmement vigilante quant à l'enregistrement de telles données.

De même, et cela est particulièrement préoccupant, la CNIL indique dans son avis qu'elle n'a « pas obtenu d'informations précises sur les niveaux de sécurité technique entourant le fonctionnement du fichier EDWIGE ni sur l'existence éventuelle d'un dispositif de traçabilité qui permettrai de vérifier les conditions d'accès, par les autorités publiques, aux données figurant sur le fichier ».

En clair, on ne sait pas quel est le degré hiérarchique requis des policiers pour accéder à ce fichier ni sur les contrôles qui seront faits de l'utilisation dudit fichier.

En outre, si le Directeur Général de la Police Nationale doit rendre compte annuellement à la CNIL des opérations d'apurement des fichiers, rien n'est précisé sur la manière dont cet apurement sera fait.

La CNIL devra être particulièrement vigilante sur l'utilisation d'un tel fichier.