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Mercredi 8 Avril 2009

L’INPI EN ACCES LIBRE – ET GRATUIT – SUR INTERNET

L'INPI a annoncé le 6 avril 2009 la mise en ligne gratuite de toutes ses bases de données relatives aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles.

Il s'agit d'une petite révolution.

En effet, le patrimoine de dépôt dont dispose l'INPI est considérable :

• 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux;
• 2 millions de marques en vigueur en France (nationales, communautaires et internationales);
• 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979);
• Le statut légal des demandes depuis 1978 de brevets français européens délivrés, désignant la France (1,5 million de brevets);
• 55.000 décisions de jurisprudence de brevets, marques, dessins et modèles ainsi que les oppositions de marques.

On le voit, la masse de données est considérable.

Le service était déjà disponible en ligne de manière payante, il l'est aujourd'hui de manière gratuite.

Cela devrait simplifier et multiplier les recherches et donc les dépôts.

Il s'agit d'une petite révolution pour ce grand établissement public que l'on ne peut que féliciter.

Sylvain PONTIER

Avocat