Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
Vendredi 13 Juin 2008LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE SUR INTERNET BIENTOT RENFORCEE
L'Office Central de Lutte contre la Criminalité Informatique liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCCI) est un office central de la Police Nationale qui reçoit des informations de…
Mardi 3 Juin 2008ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES RELATIVES AUX TELECOMS DE LA LOI CHATEL
Le 1er juin la loi sur la consommation votée le 20 décembre 2007 est entrée en vigueur. Cette loi comporte 11 articles relatifs aux contrats de service des communications électroniques et au commerce…
Jeudi 22 Mai 2008SECURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE : NOUVELLE PROPOSITION DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA CONSOMMATION
Les sites internet marchand ont été placés sous un contrôle assidu de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en…
Mercredi 30 Avril 2008RAPPEL SUR L’ATTEINTE AU COURRIER
L'accès frauduleux à un courrier électronique est une atteinte aux secrets des correspondants. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 1er juin 2007 a eu l'occasion de…
Mardi 15 Avril 2008MISE EN LIGNE DE VIDEO D’HUMORISTE : FINI DE RIRE !
Les humoristes français n'acceptent plus que les sites de diffusion en ligne (http://www.myspace.com/, http://www.dailymotion.fr/) diffusent librement leurs sketches pourtant protégés par le droit…
Mercredi 9 Avril 2008DROIT DE REPONSE SUR INTERNET : « LES PRECISIONS DU DECRET DE 24 OCTOBRE 2007 »
Le Décret du 24 octobre 2007 (http://www.legifrance.gouv.fr/) précise les modalités de mise en œuvre de l'article 6.IV de la Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique…
Mardi 1 Avril 2008OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE DU CODE DE CARTE BANCAIRE : « SUR QUI PESE LA CHARGE DE LA PREUVE ? »
De nombreux internautes ont eu la désagréable surprise de constater que leurs cartes bleues avaient été utilisées à leur insu pour des achats. Lorsque le code secret n'a pas…
Mercredi 19 Mars 2008MULTIPLICATION DES CONDAMNATIONS DES FABRICANTS D’ORDINATEURS POUR REMBOURSEMENT DES LOGICIELS PREINSTALLES
La majeure partie des grands fabricants d'ordinateurs (DELL, ACER, HP) pré installent sur leurs machines neuves des logiciels permettant de faire fonctionner la machine. En particulier, le système d'exploitation…
Mercredi 12 Mars 2008LES DEFILES DE MODE SONT PROTEGEABLES PAR LE DROIT D’AUTEUR
La Cour de Cassation a rendu le 5 février 2008 (Cassation Criminelle 5 février 2008, n°07-81.387) une décision intéressante en matière de droit d'auteur. La question se pose souvent de savoir…
Lundi 3 Mars 2008TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE R.20.44.35 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
L'article R.20-44-45 du Code des Postes et Télécommunications est issu du décret du 6 février 2007. Cet article dispose : « Un nom identique ou susceptible d'être confondu…
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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