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Mercredi 1 Septembre 2004DOSSIER SPECIAL : LA LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE
La loi sur la confiance dans l’économie numérique : le passage à l’âge adulte du droit de l’Internet. La loi n° 2004-575, adopté le 21 juin 2004 par le législateur, puis modifiée par la décision du Conseil Constitutionnel en date du…
Mercredi 4 Août 2004L'EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Les échéances électorales approchant, les membres de l’opposition municipale revoient les moyens les moyens de communication qui sont a leur disposition. Des moyens traditionnels par voie de tracts, de journal interne ou de permanence…
Vendredi 2 Juillet 2004Le point sur le commerce de médicaments par Internet dans l'Union européenne
Un arrêt assez récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes, rendu le 11 décembre 2003 (Affaire C-322/01, Deutscher Apotheker – Verband eVc/0800 Doc Morris NV J. WATERVAL), permet de faire un état des règles applicables au…
Mardi 1 Juin 2004Contrefaçon dans une extension d'adresse mail
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 6 avril 2004, une ordonnance de référé en matière de contrefaçon de marque dans une extension d’adresse électronique. Les faits sont suffisamment banals, et la solution apportée…
Samedi 1 Novembre 2003L’ERREUR D’ETIQUETAGE INFORMATIQUE ENGAGE-T-ELLE LE COMMERÇANT EN LIGNE ?
La croyance populaire veut que le commerçant qui s’est trompé dans l’étiquetage d’une de ses marchandises doive vendre la chose au prix figurant sur l’étiquette et non pas à la valeur à laquelle il aurait souhaité la vendre. Le Tribunal…
Mardi 30 Septembre 2003La communication éléctorale et le droit de l'Internet
Les campagnes électorales qui s’approchent remettent au goût du jour la communication par le biais des sites Internet. Moyen de diffusion extrêmement large et performant, il sera sans doute utilisé de plus en plus par les candidats qui…
Lundi 12 Mai 2003La loi qui va mettre un terme au peer to peer
L’utilisation des logiciels de peer to peer tels que KazaA ou e-donkey n’est plus réservée aux passionnés d’informatique. En effet, selon un sondage Ipsos-Reid (source IPSOS) mené en début d’année sur douze pays, dont les Etats-Unis et la…
Lundi 17 Février 2003« On ne touche pas au Père Noël: les forums de discussion, un espace de liberté et de responsabilité »
1. La place du forum de discussion dans la «République informatique »: Les forums de discussion sont des espaces de discussion «fonctionnant de manière asynchrone comme une boîte aux lettres publique, dans laquelle chacun est libre de…
Samedi 30 Novembre 2002Les instruments pratiques de la preuve des échanges électroniques: signature électronique, certification et constat d'huissier
La preuve des échanges électroniques : étude pratique 1.Le recours à l’écrit électronique dans l’entreprise : relations commerciales et relations sociales Le recours à l’écrit électronique dans la majorité des entreprises…
Mercredi 16 Octobre 2002La protection par les collectivités locales de leur nom sur Internet
Si les collectivités locales et les personnes publiques en général disposent de moyens exorbitants du droit dans certains domaines (le recouvrement de créances, le droit de la fonction publique) il en va de manière totalement différente en ce…
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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