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Mardi 14 Août 2007DE LA DIFFAMATION SUR INTERNET
Comme on a eu l'occasion de le rappeler plusieurs fois sur ce site Internet, il n'est pas possible d'écrire tout et n'importe quoi sur Internet, sans être éventuellement poursuivi pour diffamation, sur le…
Vendredi 3 Août 2007LE SMS EST UN MODE DE PREUVE !
La Cour de Cassation, en sa Chambre Sociale, a eu l’occasion, par un arrêt du 23 mai 2007, de rappeler le statut juridique du SMS. Il s’agissait d’un litige dans lequel une salariée, Madame Lady, se…
Mercredi 11 Juillet 2007DEPOSER PLAINTE EN LIGNE : CE SERA BIENTOT POSSIBLE
Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Interieur, a annoncé le Vendredi 6/7/2007 son intention de créer rapidement, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité…
Lundi 4 Juin 2007LA CNIL MISE EN DEFAUT PAR LE CONSEIL D’ETAT SUR LE PEER TO PEER
La CNIL, par 4 décisions du 18/10/2005, avait refusé d'autoriser les SACEM, SDRM, SCTP et SPPF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données personnelles ayant pour finalité la…
Vendredi 25 Mai 2007PEER-TO-PEER : CONFIRMATION EN APPEL DE LA CONDAMNATION D’UN INTERNAUTE
La Cour d’Appel de Versailles, par un arrêt du 16 mars 2007 (CA Versailles, 9ème Chambre, 16 mars 2007, n°05/00658), a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise du 2 février 2005 qui avait déclaré le prévenu…
Vendredi 23 Mars 2007Troisièmes rencontres internationales de l'informatiquye et du droit.
NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : bilan et perspectives.
Mardi 1 Août 2006LES FAUX NEZ NE FONT PAS TOUJOURS RIRE
C’est ce que eut à juger le Tribunal Correctionnel de Carcassonne par un récent jugement du 16 juin 2006. Le réseau Internet a ceci de pratique qu’il est dans une large part, anonyme, et que…
Jeudi 1 Juin 2006Règles d'utilisation de la géolocalisation des salariés
Par une délibération n° 2006-066 du 16/3/2006 « portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public », la…
Mercredi 8 Mars 2006Concours administratifs et technologies de l'Internet
Depuis quelques années, les administrations se sont lancées dans de grands projets d’administration électronique afin de moderniser les différents systèmes et d’apporter un service plus performant aux usagers. C’est ainsi que les inscriptions…
Mercredi 1 Février 2006CYBERSQUATTING : dernières évolutions
Le cybersquating a été et est toujours l’un des vecteurs majeurs de contentieux du web. Que la tentation est grande de tenter de bénéficier de la renommée d’un autre pour générer du trafic sur son site ou pour tenter, plus illégalement…
Avodroits-NTIC.com vous souhaite de joyeuses fêtes
Toute l'équipe de Avodroits-ntic vous souhaite de joyeuses fêtes !
En savoir plus
- LE CONSEIL D’ETAT JUGE QUE LES POUVOIRS DE LA CNIL D’ACCEDER AUX LOCAUX PROFESSIONNELS EST EXCESSIF
- OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES JEUX EN LIGNE.
- L’INPI EN ACCES LIBRE – ET GRATUIT – SUR INTERNET
- RAPPORT DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION : LA LOI CREATION ET INTERNET COUTERA 70 MILLIONS D’EUROS AUX FAI
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