Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
Samedi 14 Septembre 2002Un an après le 11 septembre : l’actualité de la lutte contre la cybercriminalité : Profiling et stratégie européenne commune contre le cyber délinquant.
A l’issue des terribles attentats du 11 septembre, la menace d’une attaque des réseaux informatiques était annoncée par le gouvernement américain qui y voyait là l’occasion pour l’organisation Al –Quaïda de porter atteinte aux…
Lundi 5 Août 2002Associations de lutte contre le piratage informatique, quels pouvoirs ?
Il n’est plus rare de voir arriver dans nos cabinets un chef d’entreprise ou un commerçant, tenant entre ses mains de manière un peu honteuse un PV de l’ADAPI (Agence des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle). Le lien cliquable…
Lundi 17 Juin 2002L'exercice d'un recours en justice et la démission par e-mail : la consécration de l'écrit électronique?
1. La reconnaissance en droit positif de l’écrit électronique : La reconnaissance en droit français de l’écrit électronique est intervenue sous l’impulsion une fois de plus des instances communautaires. Ainsi, la directive…
Mercredi 1 Mai 2002Les marchés publics passés par voie d'enchère électronique
Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés public à modernisé celui-ci. Parmi les nouveautés, la possibilité pour les administration d’utiliser les enchères électroniques. L’article 56 du nouveau code des marchés…
Mercredi 3 Avril 2002Les courtiers en ligne : quel risque pénal ?
Les contours de la responsabilité civile des intermédiaires financiers, sont à ce jour clairement définissables Ainsi, comme tout professionnel « intermédaire », le courtier pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement aux…
Vendredi 1 Mars 2002Le point sur les principaux aspects juridiques du courtage en ligne
Le courtage en ligne a connu un développement extrêmement important ses dernières années. Selon l’association Brokers on line, qui regroupe la plupart des courtiers en ligne (y compris les grandes banques ayant un service de courtage en…
Vendredi 1 Février 2002La loi sur la sécurité quotidienne: les FAI de nouveaux auxiliaires de justice ?
1.Les origines du texte : L’émoi provoqué par les terribles attentats du 11 septembre 2001 a suscité une réaction sécuritaire immédiate de l’ensemble des gouvernements. ' Le mouvement, une fois de plus, a été initié par les…
Mardi 1 Janvier 2002Le spamming : une pratique en sursis ?
Le Conseil des Ministres Européens, réuni à Bruxelles les 6 et 7 décembre 2001 a décidé que serait adopté au niveau communautaire le principe dit de « l’opt-in ». Cette décision est une nouvelle étape dans la définition du droit…
Vendredi 30 Novembre 2001Dernier état du droit français en matière de nom de domaine
1-Le cybersquattage demeure une menace sérieuse : Les « cybersquatters » ont pour stratégie de déstabiliser principalement les grandes entreprises, par le choix malicieux du nom de domaine de leurs sites. Lors du dépôt de leur nom de…
Mardi 6 Novembre 2001De la nouveauté dans le droit des NTIC
" A force de se heurter au problème, les grandes entreprises ont des bardées de juristes. Le cas de Danone contre Jeboycottedanone.com le montre. Mais les PME et les artisans ne sont pas armés pour se…
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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