Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication
12022018

Illégalité du contrôle de la durée du travail des salariés par le truchement d’un…

Le Conseil d’État a rendu le 15 décembre 2017 un arrêt Société ODEOLIS (n° 403776) qui juge que l’utilisation par l’employeur d’un système de géolocalisation de ses… Lire la suite >

09022018

Une première victoire (sans grande surprise) pour les compteurs LINKY

Alors que les objets connectés sont toujours plus nombreux et que leur déploiement suscite habituellement l’enthousiasme, collectant des données toujours plus importantes et toujours plus intimes, les compteurs… Lire la suite >

20122017

Moins d'un an avant la dématérialisation totale des marchés publics : il est temps de se…

Comme dans d’autres matières, celle de la commande publique vit au rythme des réformes et des évolutions rapides. A peine intégrés celles de la réforme de 2016, les acheteurs publics, et… Lire la suite >

19122017

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) état des lieux ?

Pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises voulant candidater à des marchés publics, la directive 2014/24 a créé le DUME (Document Unique de Marché… Lire la suite >

11122017

Le Conseil d'État refuse à la scientologie la communication des noms des magistrats…

La jurisprudence du Conseil d’Etat recèle parfois des décisions étonnantes dans lesquelles on constate le culot sans limite des mouvements sectaires. C’est ainsi que l’Eglise de Scientologie a… Lire la suite >

04122017

Condamnation pour collecte et extraction frauduleuse de données

A la veille de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), on s’étonne presque de rencontrer encore des jurisprudences relatives à la collecte et… Lire la suite >

04082017

Conditions générales d’utilisation des géants américains du web

La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en… Lire la suite >

15062017

Première décision en matière d'effacement de données dans un fichier intéressant la…

Le Conseil d’Etat ordonne, pour la première fois, l’effacement de données illégalement contenues dans le traitement de données de la Direction du Renseignement de la Sécurité de la… Lire la suite >

17052017

Levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT

La mesure de levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT annoncée le 4 mai 2017 est l’occasion de faire un point sur cette sanction… Lire la suite >

30032017

Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Les observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par… Lire la suite >

22022017

Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire… Lire la suite >

06012017

Les amis Facebook sont-ils de faux-amis ? La Cour de cassation dit oui, parfois.

Les arrêts de la Cour de Cassation traitent parfois de questions amusantes qui, au surplus, relèvent de situations du quotidien. Qui n’a jamais utilisé cette expression : «  On est amis sur… Lire la suite >

04012017

L'année commence mal pour Meetic et Attractive World !

La CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre de la société SAMADHI (site Attractive world) et de 20.000 € à l’encontre de la société MEETIC SAS en… Lire la suite >

09092016

Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles… Lire la suite >

25072016

Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Me Sylvain PONTIER animera une formation sur les défis du numérique lors de la 10ème édition des Estivales de la Formation à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence. Lire la suite >

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