Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication
11122017

Le Conseil d'État refuse à la scientologie la communication des noms des magistrats…

La jurisprudence du Conseil d’Etat recèle parfois des décisions étonnantes dans lesquelles on constate le culot sans limite des mouvements sectaires. C’est ainsi que l’Eglise de Scientologie a… Lire la suite >

04122017

Condamnation pour collecte et extraction frauduleuse de données

A la veille de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), on s’étonne presque de rencontrer encore des jurisprudences relatives à la collecte et… Lire la suite >

04082017

Conditions générales d’utilisation des géants américains du web

La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en… Lire la suite >

15062017

Première décision en matière d'effacement de données dans un fichier intéressant la…

Le Conseil d’Etat ordonne, pour la première fois, l’effacement de données illégalement contenues dans le traitement de données de la Direction du Renseignement de la Sécurité de la… Lire la suite >

17052017

Levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT

La mesure de levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT annoncée le 4 mai 2017 est l’occasion de faire un point sur cette sanction… Lire la suite >

30032017

Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Les observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par… Lire la suite >

22022017

Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire… Lire la suite >

06012017

Les amis Facebook sont-ils de faux-amis ? La Cour de cassation dit oui, parfois.

Les arrêts de la Cour de Cassation traitent parfois de questions amusantes qui, au surplus, relèvent de situations du quotidien. Qui n’a jamais utilisé cette expression : «  On est amis sur… Lire la suite >

04012017

L'année commence mal pour Meetic et Attractive World !

La CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre de la société SAMADHI (site Attractive world) et de 20.000 € à l’encontre de la société MEETIC SAS en… Lire la suite >

09092016

Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles… Lire la suite >

25072016

Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Me Sylvain PONTIER animera une formation sur les défis du numérique lors de la 10ème édition des Estivales de la Formation à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence. Lire la suite >

02022016

Revenge Porn

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Laetitia sur la punition des "Revenge Porn", au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. Lire la suite >

29012016

L'utilisation des drônes par Me Sylvain PONTIER

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Stéphanie, sur l'utilisation des drônes car son fils en a reçu un, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. Lire la suite >

27022015

Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

La Cour de Cassation, par un arrêt du 10 février 2015 vient d’élargir encore sa jurisprudence relative à l’utilisation des outils électroniques dans l’entreprise en étendant sa… Lire la suite >

18012015

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF D’INTERCEPTIONS ELECTRONIQUES AVANT MÊME LES ATTENTATS DU 7…

PUBLICATION DU DECRET DU 24 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION OU L’INTERCEPTION SANS CONTROLE DE VOS DONNEES DE CONNEXION Lire la suite >

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