Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication
22022017

Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire… Lire la suite >

06012017

Les amis Facebook sont-ils de faux-amis ? La Cour de cassation dit oui, parfois.

Les arrêts de la Cour de Cassation traitent parfois de questions amusantes qui, au surplus, relèvent de situations du quotidien. Qui n’a jamais utilisé cette expression : «  On est amis sur… Lire la suite >

04012017

L'année commence mal pour Meetic et Attractive World !

La CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre de la société SAMADHI (site Attractive world) et de 20.000 € à l’encontre de la société MEETIC SAS en… Lire la suite >

09092016

Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles… Lire la suite >

25072016

Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Me Sylvain PONTIER animera une formation sur les défis du numérique lors de la 10ème édition des Estivales de la Formation à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence. Lire la suite >

02022016

Revenge Porn

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Laetitia sur la punition des "Revenge Porn", au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. Lire la suite >

29012016

L'utilisation des drônes par Me Sylvain PONTIER

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Stéphanie, sur l'utilisation des drônes car son fils en a reçu un, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. Lire la suite >

27022015

Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

La Cour de Cassation, par un arrêt du 10 février 2015 vient d’élargir encore sa jurisprudence relative à l’utilisation des outils électroniques dans l’entreprise en étendant sa… Lire la suite >

18012015

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF D’INTERCEPTIONS ELECTRONIQUES AVANT MÊME LES ATTENTATS DU 7…

PUBLICATION DU DECRET DU 24 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION OU L’INTERCEPTION SANS CONTROLE DE VOS DONNEES DE CONNEXION Lire la suite >

18092014

LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 8 août 2014 une ordonnance de référé (www.legalis.fr) qui constitue l’occasion de faire un point précis sur le droit applicable actuellement en… Lire la suite >

28012013

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS : INSUFFISANCE DE…

Le Conseil d’Etat a rendu le 3 octobre 2012 une décision largement commentée en matière de dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. Lire la suite >

10012013

LE NOUVEAU GUIDE SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS EST SORTI

La direction des affaires juridiques du Ministère des Finances a mis en ligne la dernière version du guide pratique relatif à la matérialisation des marchés publics. On rappellera ici que la commande… Lire la suite >

19092012

Les dentistes ne peuvent pas disposer de sites Internet publicitaires.

Les professions réglementées sont tentées d’utiliser les moyens de communication modernes, et en premier lieu Internet, pour communiquer.   Cependant, il existe un certain nombre de restrictions qui limitent… Lire la suite >

23072012

Secret de l'instruction et liberté d'informer: l'affaire Merah illustre deux principes…

Dans le cadre de l’affaire dite « Merah », les chaines de télévision TF1 et BFMTV ont diffusé des enregistrements des conversations entre Merah et les forces de l’ordre le 7 juillet 2012.… Lire la suite >

26012010

LE CONSEIL D’ETAT JUGE QUE LES POUVOIRS DE LA CNIL D’ACCEDER AUX LOCAUX PROFESSIONNELS…

On le sait, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a la possibilité d'accéder aux locaux professionnels. Cette faculté est d'ailleurs un des pouvoirs qui inquiète… Lire la suite >

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