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04082017

Conditions générales d’utilisation des géants américains du web

Par Sylvain Pontier

La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en œuvre des moyens le plus souvent disproportionnés, impossible de poursuivre Facebook, Google…
15062017

Première décision en matière d'effacement de données dans un fichier intéressant la sûreté de l'Etat

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d’Etat ordonne, pour la première fois, l’effacement de données illégalement contenues dans le traitement de données de la Direction du Renseignement de la Sécurité de la Défense (CE, 5 mai 2017, n° 396669).

17052017

Levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT

Par Sylvain Pontier

La mesure de levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT annoncée le 4 mai 2017 est l’occasion de faire un point sur cette sanction particulière que peut appliquer la CNIL.

30032017

Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Par Sylvain Pontier

Les observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par les différents cabinets de conseil varie de 30 à 80 milliards d'objets connectés d'ici 2020. Il est certain que cette connexion des objets, qui les rend communicants et donc, dans une certaine mesure intelligents, entraînera des bouleversements dans notre mode de vie. Les machines industrielles communiquent depuis longtemps, les voitures depuis quelques années et le corps humain, grâce aux objets connectés de la santé et du sport depuis une période très récente. 

22022017

Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Par Sylvain Pontier

Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire insultants par ce blogueur. Depuis 2012, plus de 5000 messages de cette nature auraient été diffusés.

06012017

Les amis Facebook sont-ils de faux-amis ? La Cour de cassation dit oui, parfois.

Par Sylvain Pontier

Les arrêts de la Cour de Cassation traitent parfois de questions amusantes qui, au surplus, relèvent de situations du quotidien. Qui n’a jamais utilisé cette expression : «  On est amis sur Facebook » … Sous-entendu : nous ne sommes pas véritablement amis mais nous sommes en contact sur ce réseau.

04012017

L'année commence mal pour Meetic et Attractive World !

Par Sylvain Pontier

La CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre de la société SAMADHI (site Attractive world) et de 20.000 € à l’encontre de la société MEETIC SAS en raison du traitement de données sensibles sans consentement exprès des utilisateurs. 

09092016

Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Par Sylvain Pontier

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles à respecter pour ne pas se mettre en position hors la loi. S'il est vrai que certains ont…
25072016

Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Par Sylvain Pontier

Me Sylvain PONTIER animera une formation sur les défis du numérique lors de la 10ème édition des Estivales de la Formation à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence.

02022016

Revenge Porn

Par Sylvain Pontier

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Laetitia sur la punition des "Revenge Porn", au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.

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