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RAPPEL SUR L’ATTEINTE AU COURRIER


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30042008

RAPPEL SUR L’ATTEINTE AU COURRIER

Par Sylvain Pontier


L'accès frauduleux à un courrier électronique est une atteinte aux secrets des correspondants.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 1er juin 2007 a eu l'occasion de rappeler cette règle.

Il s'agit de faits assez particuliers dans la mesure où il s'agit d'une procédure pénale dans laquelle les prévenus étaient d'anciens consultants informatiques qui ont travaillé dans la société concernée.

La société ODDO avait déposé plainte au 18 novembre 2005 après qu'un journal spécialisé (la tribune) est publié des informations confidentielles.

C'est ainsi qu'il a pu être découvert que les boîtes de messagerie avaient été piratées par deux frères anciennement employés de la société ODDO.

L'un des deux, ancien consultant informatique, avait eu de part ses fonctions de connaissance des codes d'accès aux messageries de différents dirigeants et les avait conservés depuis, puis les utilisait périodiquement depuis son domicile ou depuis un cybercafé.

Cette affaire illustre les faiblesses de sécurité informatique de certaines grandes sociétés.

En effet, si l'ancien consultant informatique a pu accéder à ces données c'est parce que le code d'accès n'était pas renouvelé régulièrement.

Alors que des informations confidentielles auraient pu être transmises à des concurrents, de manière malicieuse, les informations obtenues étaient transmises aux frères de l'intéressé, lequel, selon ses dires, craignait une mesure de licenciement en cas du rachat de sa société. Information à laquelle il pensait pouvoir avoir accès par la consultation de cette messagerie.

Les deux prévenus sont condamnés à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice subi par la société ODDO.

Sylvain PONTIER

Avocat

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE
Tél. : 04.91.37.61.44

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