Par Sylvain Pontier
L'INPI a annoncé le 6 avril 2009 la mise en ligne gratuite de toutes ses bases de données relatives aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles.
Il s'agit d'une petite révolution.
En effet, le patrimoine de dépôt dont dispose l'INPI est considérable :
On le voit, la masse de données est considérable.
Le service était déjà disponible en ligne de manière payante, il l'est aujourd'hui de manière gratuite.
Cela devrait simplifier et multiplier les recherches et donc les dépôts.
Il s'agit d'une petite révolution pour ce grand établissement public que l'on ne peut que féliciter.
Sylvain PONTIER
Avocat
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