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Le DUME (Document Unique de Marché Européen) état des lieux ?


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19122017

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) état des lieux ?

Par Sylvain Pontier


Pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises voulant candidater à des marchés publics, la directive 2014/24 a créé le DUME (Document Unique de Marché Européen). Il remplace un certain nombre de déclarations et notamment la déclaration sur l’honneur des candidats.
Il est possible d’établir un DUME papier ou un DUME électronique (eDUME).
Il avait été envisagé de coupler l’obligation générale du DUME et l’arrêt du dispositif précédent, le MPS au 1er octobre 2018. L’idée était de coupler l’usage obligatoire du DUME avec la dématérialisation totale des marchés publics.
Le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) permet la compilation automatique des informations de l’entreprise à partir du simple numéro SIRET. Il appartient ensuite à l’acheteur de vérifier la situation du candidat auprès des différents partenaires.
Ce dispositif, malgré sa grande simplicité, n’a pas eu le succès escompté.
En conséquence, l’Etat est prudent sur la généralisation du DUME. Lors de la dernière conférence annuelle de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), Madame Laure BEDIER, nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que le MPS ne s’arrêterait qu’à partir du 1er avril 2019 au profit du DUME et qu’au surplus le DUME ne sera pas obligatoire, les autres modes de candidature restant possibles à ce stade.
L’évolution sera donc progressive même si, il faut le rappeler, les acheteurs publics auront la possibilité d’imposer le DUME. Gageons que cela dépendra aussi des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la dématérialisation totale.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

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