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01052002

Les marchés publics passés par voie d'enchère électronique

Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés public à modernisé celui-ci. Parmi les nouveautés, la possibilité pour les administration d’utiliser les enchères électroniques. L’article 56 du nouveau code des marchés publics dispose : «…
03042002

Les courtiers en ligne : quel risque pénal ?

Les contours de la responsabilité civile des intermédiaires financiers, sont à ce jour clairement définissables Ainsi, comme tout professionnel « intermédaire », le courtier pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations découlant de son…
01032002

Le point sur les principaux aspects juridiques du courtage en ligne

Le courtage en ligne a connu un développement extrêmement important ses dernières années. Selon l’association Brokers on line, qui regroupe la plupart des courtiers en ligne (y compris les grandes banques ayant un service de courtage en ligne), la part des ordres de bourse passés par Internet aurait…
01022002

La loi sur la sécurité quotidienne: les FAI de nouveaux auxiliaires de justice ?

1.Les origines du texte : L’émoi provoqué par les terribles attentats du 11 septembre 2001 a suscité une réaction sécuritaire immédiate de l’ensemble des gouvernements. ' Le mouvement, une fois de plus, a été initié par les Etats Unis. La fermeté du…
01012002

Le spamming : une pratique en sursis ?

Le Conseil des Ministres Européens, réuni à Bruxelles les 6 et 7 décembre 2001 a décidé que serait adopté au niveau communautaire le principe dit de « l’opt-in ». Cette décision est une nouvelle étape dans la définition du droit applicable au spamming,…
30112001

Dernier état du droit français en matière de nom de domaine

1-Le cybersquattage demeure une menace sérieuse : Les « cybersquatters » ont pour stratégie de déstabiliser principalement les grandes entreprises, par le choix malicieux du nom de domaine de leurs sites. Lors du dépôt de leur nom de domaine, ils reproduisent ainsi la dénomination…
06112001

De la nouveauté dans le droit des NTIC

Par Sylvain Pontier

" A force de se heurter au problème, les grandes entreprises ont des bardées de juristes. Le cas de Danone contre Jeboycottedanone.com le montre. Mais les PME et les artisans ne sont pas armés pour se protéger, notamment lorsqu'elles sont accusées de plagiat. Il y a une ascension vertigineuse de…

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