01052002
Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés public à modernisé celui-ci. Parmi les nouveautés, la possibilité pour les administration d’utiliser les enchères électroniques. L’article 56 du nouveau code des marchés publics dispose : «…
03042002
Les contours de la responsabilité civile des intermédiaires financiers, sont à ce jour clairement définissables Ainsi, comme tout professionnel « intermédaire », le courtier pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations découlant de son…
01032002
Le courtage en ligne a connu un développement extrêmement important ses dernières années. Selon l’association Brokers on line, qui regroupe la plupart des courtiers en ligne (y compris les grandes banques ayant un service de courtage en ligne), la part des ordres de bourse passés par Internet aurait…
01022002
1.Les origines du texte : L’émoi provoqué par les terribles attentats du 11 septembre 2001 a suscité une réaction sécuritaire immédiate de l’ensemble des gouvernements. ' Le mouvement, une fois de plus, a été initié par les Etats Unis. La fermeté du…
01012002
Le Conseil des Ministres Européens, réuni à Bruxelles les 6 et 7 décembre 2001 a décidé que serait adopté au niveau communautaire le principe dit de « l’opt-in ». Cette décision est une nouvelle étape dans la définition du droit applicable au spamming,…
30112001
1-Le cybersquattage demeure une menace sérieuse : Les « cybersquatters » ont pour stratégie de déstabiliser principalement les grandes entreprises, par le choix malicieux du nom de domaine de leurs sites. Lors du dépôt de leur nom de domaine, ils reproduisent ainsi la dénomination…
06112001
Par Sylvain Pontier
" A force de se heurter au problème,
les grandes entreprises ont des bardées de juristes. Le cas de
Danone contre Jeboycottedanone.com le montre. Mais les PME et les artisans
ne sont pas armés pour se protéger, notamment lorsqu'elles
sont accusées de plagiat. Il y a une ascension vertigineuse de…