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01062004

Contrefaçon dans une extension d'adresse mail

Par Sylvain Pontier

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 6 avril 2004, une ordonnance de référé en matière de contrefaçon de marque dans une extension d’adresse électronique. Les faits sont suffisamment banals, et la solution apportée nouvelle pour que l’on en fasse commentaire. En…
01112003

L’ERREUR D’ETIQUETAGE INFORMATIQUE ENGAGE-T-ELLE LE COMMERÇANT EN LIGNE ?

Par Sylvain Pontier

La croyance populaire veut que le commerçant qui s’est trompé dans l’étiquetage d’une de ses marchandises doive vendre la chose au prix figurant sur l’étiquette et non pas à la valeur à laquelle il aurait souhaité la vendre. Le Tribunal d’Instance de STRASBOURG…
30092003

La communication éléctorale et le droit de l'Internet

Par Sylvain Pontier

Les campagnes électorales qui s’approchent remettent au goût du jour la communication par le biais des sites Internet. Moyen de diffusion extrêmement large et performant, il sera sans doute utilisé de plus en plus par les candidats qui peuvent non seulement présenter leurs projets politiques mais…
12052003

La loi qui va mettre un terme au peer to peer

Par Sylvain Pontier

L’utilisation des logiciels de peer to peer tels que KazaA ou e-donkey n’est plus réservée aux passionnés d’informatique. En effet, selon un sondage Ipsos-Reid (source IPSOS) mené en début d’année sur douze pays, dont les Etats-Unis et la France, 44 % des internautes seraient…
17022003

« On ne touche pas au Père Noël: les forums de discussion, un espace de liberté et de responsabilité »

1. La place du forum de discussion dans la «République informatique »: Les forums de discussion sont des espaces de discussion «fonctionnant de manière asynchrone comme une boîte aux lettres publique, dans laquelle chacun est libre de consulter les messages et d’y répondre » : A.…
30112002

Les instruments pratiques de la preuve des échanges électroniques: signature électronique, certification et constat d'huissier

La preuve des échanges électroniques : étude pratique 1.Le recours à l’écrit électronique dans l’entreprise : relations commerciales et relations sociales Le recours à l’écrit électronique dans la majorité des entreprises concerne à…
16102002

La protection par les collectivités locales de leur nom sur Internet

Si les collectivités locales et les personnes publiques en général disposent de moyens exorbitants du droit dans certains domaines (le recouvrement de créances, le droit de la fonction publique) il en va de manière totalement différente en ce qui concerne le nommage Internet. En effet,…
14092002

Un an après le 11 septembre : l’actualité de la lutte contre la cybercriminalité : Profiling et stratégie européenne commune contre le cyber délinquant.

A l’issue des terribles attentats du 11 septembre, la menace d’une attaque des réseaux informatiques était annoncée par le gouvernement américain qui y voyait là l’occasion pour l’organisation Al –Quaïda de porter atteinte aux infrastructures vitales des Etats –…
05082002

Associations de lutte contre le piratage informatique, quels pouvoirs ?

Par Sylvain Pontier

Il n’est plus rare de voir arriver dans nos cabinets un chef d’entreprise ou un commerçant, tenant entre ses mains de manière un peu honteuse un PV de l’ADAPI (Agence des Droits d’Auteurs et de la Propriété Intellectuelle). Le lien cliquable figure en bas d'article. Sa narration des…
17062002

L'exercice d'un recours en justice et la démission par e-mail : la consécration de l'écrit électronique?

1. La reconnaissance en droit positif de l’écrit électronique : La reconnaissance en droit français de l’écrit électronique est intervenue sous l’impulsion une fois de plus des instances communautaires. Ainsi, la directive n°1999/93/CE du 1er décembre 1999 a posé le…

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