Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Commerce électronique, contrat, consommateur et NTIC

Les commandes effectuées sur Internet ont augmenté de manière extrêmement importante durant ces dernières années. Cette modification de comportement du consommateur a introduit de nouvelles problématiques de protection, d'information et de respect du consommateur.

Parallèlement, l'environnement juridique est devenu complexe, touffu, difficile à maîtriser.

Nous sommes là pour défendre les commerçants et les consommateurs. Les premiers pour sécuriser juridiquement leurs transactions, les accompagner dans la rédaction de contrats ; les seconds pour les défendre lors de litiges dans lesquels la spécificité du droit appliqué aux nouvelles technologies les rend vulnérables.

18092014

LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

Par Sylvain Pontier

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 8 août 2014 une ordonnance de référé (www.legalis.fr) qui constitue l’occasion de faire un point précis sur le droit applicable actuellement en matière de vente de médicaments sur internet.

28112008

Remboursement de logiciels en cas d’achat d’un ordinateur neuf : mode d’emploi.

Par Sylvain Pontier

Le matériel et les logiciels sont des éléments distincts qui sont soumis aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la Consommation qui interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou l'achat concomitant d'un autre service, ainsi que de subordonner la…
03062008

ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES RELATIVES AUX TELECOMS DE LA LOI CHATEL

Par Sylvain Pontier

Le 1er juin la loi sur la consommation votée le 20 décembre 2007 est entrée en vigueur. Cette loi comporte 11 articles relatifs aux contrats de service des communications électroniques et au commerce électronique et à la vente à distance. Quelques mesures phare peuvent être…
22052008

SECURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE : NOUVELLE PROPOSITION DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA CONSOMMATION

Par Sylvain Pontier

  Les sites internet marchand ont été placés sous un contrôle assidu de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en raison de la moins grande maturité du marché par rapport aux magasins réels. Le mardi 29…
01042008

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE DU CODE DE CARTE BANCAIRE : « SUR QUI PESE LA CHARGE DE LA PREUVE ? »

Par Sylvain Pontier

De nombreux internautes ont eu la désagréable surprise de constater que leurs cartes bleues avaient été utilisées à leur insu pour des achats. Lorsque le code secret n'a pas été utilisé, il appartient au marchand de démontrer que c'est bien le porteur de la carte qui est…
19032008

MULTIPLICATION DES CONDAMNATIONS DES FABRICANTS D’ORDINATEURS POUR REMBOURSEMENT DES LOGICIELS PREINSTALLES

Par Sylvain Pontier

La majeure partie des grands fabricants d'ordinateurs (DELL, ACER, HP) pré installent sur leurs machines neuves des logiciels permettant de faire fonctionner la machine. En particulier, le système d'exploitation WINDOWS et les logiciels qui lui sont attachés (INTERNET EXPLORER, WINDOWS MAIL,... etc.). Cependant, des…
18012008

LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET DOIVENT VERIFIER L’ADEQUATION DE LEURS OFFRES AUX SPECIFICITES DE CONNEXION ET A L’EQUIPEMENT DU CLIENT.

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l'économie numérique dispose que toute personne physique ou morale qui propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services « est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des…
05122007

RETOUR SUR L’OFFRE 100% ILLIMITEE DE FRANCE TELECOM

Par Sylvain Pontier

Nous avons connaissance aujourd'hui d'une décision qui a quelques mois mais qui reste intéressante. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par son arrêt du 6 novembre 2006 (FRANCE TELECOM contre NURIAB a annulé la décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille, rendu le 5 juillet 2006 par le Juge des…
02112007

LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET DOIVENT VERIFIER L’ADEQUATION DE LEURS OFFRES AUX SPECIFICITES DE CONNEXION ET A L’EQUIPEMENT DU CLIENT.

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l'économie numérique dispose que toute personne physique ou morale qui propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services « est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des…
01092004

DOSSIER SPECIAL : LA LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l’économie numérique : le passage à l’âge adulte du droit de l’Internet. La loi n° 2004-575, adopté le 21 juin 2004 par le législateur, puis modifiée par la décision du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2004,…

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