Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Droit du citoyen et NTIC

En quelques années, de très nombreuses lois sont venues règlementer Internet. Certes pour protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants, pour lutter contre le terrorisme, la fraude, la délinquance informatique, mais quelle est l'incidence sur nos libertés fondamentales individuelles de ces règles nouvelles ?

Le citoyen peut avoir le sentiment d'être pisté, suivi, localisé, surveillé et ce n'est pas faux : Internet est un espace sous surveillance.

Nous sommes là aussi pour défendre les citoyens contre les excès ou les dérives du système. Vos libertés individuelles sont protégées par la constitution et vous devez les protéger. Nous sommes là pour vous aider à le faire.

De même, nous sommes là pour les défendre contre l'utilisation qui peut être faite par des tiers, à leur encontre, du réseau Internet. Diffamation, injures, mise en ligne de photos volées, toutes ces mésaventures peuvent vous arriver.

Nous mettons en oeuvre les moyens matériels, techniques et juridiques pour vous défendre.

22022017

Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Par Sylvain Pontier

Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire insultants par ce blogueur. Depuis 2012, plus de 5000 messages de cette nature auraient été diffusés.

02022016

Revenge Porn

Par Sylvain Pontier

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Laetitia sur la punition des "Revenge Porn", au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.
18012015

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF D’INTERCEPTIONS ELECTRONIQUES AVANT MÊME LES ATTENTATS DU 7 JANVIER 2015

Par Sylvain Pontier

PUBLICATION DU DECRET DU 24 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION OU L’INTERCEPTION SANS CONTROLE DE VOS DONNEES DE CONNEXION

19092012

Les dentistes ne peuvent pas disposer de sites Internet publicitaires.

Les professions réglementées sont tentées d’utiliser les moyens de communication modernes, et en premier lieu Internet, pour communiquer.

 

Cependant, il existe un certain nombre de restrictions qui limitent les possibilités offertes à ces professionnels.

 

C’est ainsi que le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher sur la question des sites Internet des dentistes.

23072012

Secret de l'instruction et liberté d'informer: l'affaire Merah illustre deux principes inconciliables

Par Sylvain Pontier

Dans le cadre de l’affaire dite « Merah », les chaines de télévision TF1 et BFMTV ont diffusé des enregistrements des conversations entre Merah et les forces de l’ordre le 7 juillet 2012. Il s’agissait en particulier des dernières conversations que Merah a eut avec les…
17042009

OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES JEUX EN LIGNE.

Depuis quelques années la législation française se heurtait tant à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes relative à la libre prestation des services dans le domaine des jeux et paris ainsi qu'aux institutions européennes. La Cour de Cassation avait…
27022009

ILLEGALITE DU REFERENCEMENT SUR GOOGLE D’UN SITE ELECTORAL

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d'Etat a rendu le 13 février 2009 un arrêt fort intéressant relatif aux élections municipales, en l'occurrence celui de la Commune de Fuveau dans les Bouches-du-Rhône (CE 13 février 2009, élections municipales de la Commune de Fuveau (Bouches-du-Rhône) n° 317637). Le…
15122008

REJET DU RECOURS CONTRE LE FICHIER « BASES ELEVES »

Par Sylvain Pontier

Le Ministère de l'Education Nationale avait lancé, en 2004, l'expérimentation d'un système de base de données à traitement automatisé relative aux élèves du premier degré. Le nom de cette base de données était « bases élèves premier…
17112008

EDWIGE VEUT TOUT SAVOIR

La CNIL a prononcé le 16 juin 2008 un avis relatif à la création du fichier EDWIGE mis en œuvre par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre de la réforme du renseignement. Le Décret créant ce fichier dénommé EDWIGE a été publié au Journal…
12112008

STREET VIEW CRITIQUE PAR LA CNIL

Par Sylvain Pontier

La Société GOOGLE a lancé un nouveau service dénommé STREET VIEW qui permet, en étant en réalité combiné à GOOGLE MAPS à l'utilisateur de visualiser de naviguer virtuellement à 360° sur un itinéraire donné. Ce service était…

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