Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Droit de l'entreprise et NTIC

Grâce à Internet et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'entreprise s'est métamorphosée. Elle est devenue plus communicante, plus ouverte, mais cette ouverture a eu pour effet aussi de créer des contraintes, des dangers, des failles.

Notre cabinet vous accompagne :

- en rédaction de contrats;

- en rédaction de charte d'utilisation des outils de communication dans l'entreprise ;

- pour protéger vos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, nom de domaines) ;

- pour respecter la loi informatique et liberté et les dispositions relatives aux données personnelles ;

- pour vous défendre devant les tribunaux si vous droits sont attaqués : concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon, parasitisme ;

 Tout au long de sa vie, votre entreprise aura besoin de communiquer et de se projeter, de plus en plus, sur le web. Elle doit être accompagnée et suivie par des professionnels de la matière. Nous sommes là pour ça.

25072016

Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Par Sylvain Pontier

Me Sylvain PONTIER animera une formation sur les défis du numérique lors de la 10ème édition des Estivales de la Formation à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence.

28012013

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS : INSUFFISANCE DE SIGNATURE DU FICHIER « ZIP »

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d’Etat a rendu le 3 octobre 2012 une décision largement commentée en matière de dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.

10012013

LE NOUVEAU GUIDE SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS EST SORTI

La direction des affaires juridiques du Ministère des Finances a mis en ligne la dernière version du guide pratique relatif à la matérialisation des marchés publics. On rappellera ici que la commande publique est estimée en France à environ 70 milliards d’Euros par an. Le nouveau…
12032009

RAPPORT DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION : LA LOI CREATION ET INTERNET COUTERA 70 MILLIONS D’EUROS AUX FAI

Par Sylvain Pontier

Un rapport rendu par le Conseil Général des Technologies et de l'Information (CGTI) soutient que la loi création et internet (dite loi antipiratage) coûterait 70 millions d'Euros au fournisseur d'accès à internet. Ce rapport, que l'on peut trouver sur le site internet du journal les Echos soutient…
08122008

INTERETS LEGITIMES DE L’ENTREPRISE CONTRE LA LIBERTE D’EXPRESSION SYNDICALE : 1/0

Par Sylvain Pontier

La Cour de Cassation a, par un arrêt du 5 mars 2008 (société TNS SECODIP contre fédération CGT des sociétés d'études) appliqué pour la première fois la loi pour la confiance dans l'économie numérique (Cf. Communiqué de la Cour de Cassation). Cette…
24102007

CONDAMNATION DE LASTMINUTE.COM EN MATIERE D’EXECUTION D’UN JUGEMENT.

Par Sylvain Pontier

La Société voyages sur mesure (VSM) qui édite le site wwwlastminute.com avait été condamnée à supprimer de ses conditions générales de vente 20 clauses jugées illicites et 9 abusives sous astreinte de 1.000 Euros par jour. L'origine de l'action est l'association de…
01102007

LA REPRISE D’UNE MARQUE FRANÇAISE SUR UN SITE INTERNET NE VISANT PAS LE PUBLIC FRANÇAIS NE CONSTITUE PAS UNE CONTREFAÇON.

Par Sylvain Pontier

Par un arrêt du 10/7/2007 (n° 05-18.571), la Cour de Cassation confirme un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1/6/2005 qui avait exclu la contrefaçon d’une marque française reprise sur un site Internet aux motifs qu’elle ne visait pas le public français. Dans cette affaire, la…
23032007

Troisièmes rencontres internationales de l'informatiquye et du droit.

NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : bilan et perspectives.

02072004

Le point sur le commerce de médicaments par Internet dans l'Union européenne

Par Sylvain Pontier

Un arrêt assez récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes, rendu le 11 décembre 2003 (Affaire C-322/01, Deutscher Apotheker – Verband eVc/0800 Doc Morris NV J. WATERVAL), permet de faire un état des règles applicables au commerce des médicaments sur Internet. Dans…
01052002

Les marchés publics passés par voie d'enchère électronique

Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés public à modernisé celui-ci. Parmi les nouveautés, la possibilité pour les administration d’utiliser les enchères électroniques. L’article 56 du nouveau code des marchés publics dispose : «…

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