Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Propriété industrielle, propriété intellectuelle et NTIC

Passer du temps a trouver un nom de produit, d'entreprise, de concept, et après l'avoir lancé dans l'enthousiasme, se rendre compte qu'il avait déjà utilisé par un concurrent ou pire, qu'il vous a été pris après le lancement de votre activité ou de votre produit.

La propriété intellectuelle est là pour protéger efficacement vos marques, vos dessins et modèles, vos brevets. Les outils modernes permettent, en dehors de l'INPI, de protéger également vos travaux, vos études, vos sites, vos images ...etc

Nous étudions avec vous la meilleure protection à apporter à votre environnement d'entreprise, au meilleur coût. Nous défendons devant les tribunaux vos droits de propriété intellectuelle contre les contrefacteurs et les pilleurs.

15042008

MISE EN LIGNE DE VIDEO D’HUMORISTE : FINI DE RIRE !

Par Sylvain Pontier

  Les humoristes français n'acceptent plus que les sites de diffusion en ligne (http://www.myspace.com/, http://www.dailymotion.fr/) diffusent librement leurs sketches pourtant protégés par le droit d'auteur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans une décision en date du 9 juillet 2008…
12032008

LES DEFILES DE MODE SONT PROTEGEABLES PAR LE DROIT D’AUTEUR

Par Sylvain Pontier

La Cour de Cassation a rendu le 5 février 2008 (Cassation Criminelle 5 février 2008, n°07-81.387) une décision intéressante en matière de droit d'auteur. La question se pose souvent de savoir ce qui peut être protégé par le droit d'auteur. En effet, cette création de…
03032008

TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE R.20.44.35 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Par Sylvain Pontier

L'article R.20-44-45 du Code des Postes et Télécommunications est issu du décret du 6 février 2007. Cet article dispose : « Un nom identique ou susceptible d'être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle par les…
20122007

NOM DE DOMAINE ET NOM DE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Par Sylvain Pontier

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises, sur nos pages, de traiter la question des conflits entre noms de domaines et noms de collectivités territoriales. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu le 6 juillet 2007 (Troisième Chambre, Deuxième Section, VILLE DE PARIS / PARIS-SANS FIL)…
19102007

DU NOUVEAU DANS LES RAPPORTS ENTRE NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE

Par Sylvain Pontier

Les noms de domaine constitués de noms de communes avaient donné lieu il y a quelques années à des jurisprudences importantes. Nous nous en étions d'ailleurs fait l'écho sur ce site (cf. notre actualité du 16/10/2002 intitulée « La protection par les collectivités…
01022006

CYBERSQUATTING : dernières évolutions

Le cybersquating a été et est toujours l’un des vecteurs majeurs de contentieux du web. Que la tentation est grande de tenter de bénéficier de la renommée d’un autre pour générer du trafic sur son site ou pour tenter, plus illégalement encore, de lui revendre ensuite ce…
01062004

Contrefaçon dans une extension d'adresse mail

Par Sylvain Pontier

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 6 avril 2004, une ordonnance de référé en matière de contrefaçon de marque dans une extension d’adresse électronique. Les faits sont suffisamment banals, et la solution apportée nouvelle pour que l’on en fasse commentaire. En…
16102002

La protection par les collectivités locales de leur nom sur Internet

Si les collectivités locales et les personnes publiques en général disposent de moyens exorbitants du droit dans certains domaines (le recouvrement de créances, le droit de la fonction publique) il en va de manière totalement différente en ce qui concerne le nommage Internet. En effet,…
30112001

Dernier état du droit français en matière de nom de domaine

1-Le cybersquattage demeure une menace sérieuse : Les « cybersquatters » ont pour stratégie de déstabiliser principalement les grandes entreprises, par le choix malicieux du nom de domaine de leurs sites. Lors du dépôt de leur nom de domaine, ils reproduisent ainsi la dénomination…

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