Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Responsabilité des acteurs et NTIC

Se positionner sur le web, que ce soit en tant qu'éditeur, commerçant, association, institution, bloggeur, c'est se soumettre à un corps de règles strictes malheureusement souvent méconnues.

Etre acteur du web c'est également être responsable, au sens moral du terme, mais également et surtout au sens juridique. Toutes les dernières lois prises par le législateur français dans le domaine du droit des nouvelles technologies sont venues renforcer les responsabilités des acteurs du net (enregistrement des données de connexion, protection des mineurs, conservation des donnés de transaction ...etc).

Nous sommes là pour vous informer de l'étendue et de la nature de vos responsabilités, mais surtout pour vous défendre, lorsque votre responsabilité est mise en cause, devant les tribunaux. Nous intervenons à ce titre sur l'ensemble du territoire national.

30032017

Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Par Sylvain Pontier

Les observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par les différents cabinets de conseil varie de 30 à 80 milliards d'objets connectés d'ici 2020. Il est certain que cette connexion des objets, qui les rend communicants et donc, dans une certaine mesure intelligents, entraînera des bouleversements dans notre mode de vie. Les machines industrielles communiquent depuis longtemps, les voitures depuis quelques années et le corps humain, grâce aux objets connectés de la santé et du sport depuis une période très récente. 

29012016

L'utilisation des drônes par Me Sylvain PONTIER

Par Sylvain Pontier

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Stéphanie, sur l'utilisation des drônes car son fils en a reçu un, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.
21112008

SEDO définitivement condamnée : la qualité d’intermédiaire technique refusée

Par Sylvain Pontier

La Cour de Cassation a rendu (Chambre Commerciale Financière et Economique, société SEDO GmbH / Hôtel Méridien, Stéphane H.) une décision qui rend définitif l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris, 4e Chambre - section A, le 7 mars 2007. En effet, la Cour de Cassation rejette…
13062008

LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE SUR INTERNET BIENTOT RENFORCEE

Par Sylvain Pontier

L'Office Central de Lutte contre la Criminalité Informatique liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCCI) est un office central de la Police Nationale qui reçoit des informations de tous les services de police français mais également sur un plan international. Il comporte des…
26022008

DE NOUVELLES MESURES EN MATIERE DE SUPPRESSION DE L’ACCES AUX SITES ILLICITES

Par Sylvain Pontier

Le journal LE MONDE a révélé le 15 février dernier que l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) souvent après également brigade de Cybercriminalité allait mettre en œuvre des dispositifs visant…
04022008

LA PRESTATION REALISEE AU PROFIT D’UNE PROSTITUEE EXPOSE A LA CONDAMNATION POUR PROXENETISME

Par Sylvain Pontier

  Le proxénétisme est défini par le Code Pénal comme l'aide, l'assistance ou la protection de la prostitution d'autrui. Son auteur s'expose à la condamnation pour proxénétisme. C'est pourtant ce qu'a décidé le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en sa 13ème…
20082007

L’ACCES FRAUDULEUX A UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES

Il n'est pas inopportun de rappeler ici que l'atteinte à un système de traitement automatisé de données, notamment par un accès frauduleux, est toujours une infraction, quelque soit le mobile. En effet, cela a été jugé de nombreuses fois en ce qui concerne l'accès par une…
01122005

Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité

Le Ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des Ministres son récent projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Ce projet de loi, qui risque d’être…
03042002

Les courtiers en ligne : quel risque pénal ?

Les contours de la responsabilité civile des intermédiaires financiers, sont à ce jour clairement définissables Ainsi, comme tout professionnel « intermédaire », le courtier pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations découlant de son…
01032002

Le point sur les principaux aspects juridiques du courtage en ligne

Le courtage en ligne a connu un développement extrêmement important ses dernières années. Selon l’association Brokers on line, qui regroupe la plupart des courtiers en ligne (y compris les grandes banques ayant un service de courtage en ligne), la part des ordres de bourse passés par Internet aurait…

Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68

formulaire de contact >
FrenchTech

Un site édité par

Abeille & Associés Avocats

Retrouvez-nous sur Facebook