Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Techniques des NTIC et droit

La technique évolue sans cesse ... nous ne concevons plus la vie sans téléphone portable, sans connexion haut débit à la maison, sur le lieu de travail et bientôt à portée de main dans un terminal mobile. Le disque vit ses dernières heures et nos objets ménagers les plus communs deviendront bientôt communicants, la dématérialisation de tout ce qui peut l'être est en route ... même votre avocat est accessible par le net.

Lors de la mise en oeuvre de nouvelles technologies, on s'interroge souvent sur le cadre légal dans lequel elles évoluent, comment elles peuvent - légalement- être utilisées ou commercialisées.

Nous vous accompagnons, au stade du développement du produit ou du service, pour étudier et définir le cadre légal dans lequel il se place, les risques qui existent, les opportunités de croissance nées de l'évolution récente ou future de la règlementation.

09092016

Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Par Sylvain Pontier

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles à respecter pour ne pas se mettre en position hors la loi. S'il est vrai que certains ont…
08042009

L’INPI EN ACCES LIBRE – ET GRATUIT – SUR INTERNET

Par Sylvain Pontier

L'INPI a annoncé le 6 avril 2009 la mise en ligne gratuite de toutes ses bases de données relatives aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles. Il s'agit d'une petite révolution. En effet, le patrimoine de dépôt dont dispose l'INPI est considérable : 4 millions de demandes de…
01122008

Le « bug de l’an 2000 » produit encore de la jurisprudence

Par Sylvain Pontier

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 février 2008, a eu l'occasion de se prononcer sur un litige né, en matière informatique, à l'occasion du passage à l'an 2000. Il s'agit sans doute de l'une des dernières jurisprudences à rendre sur cette question. Ce n'est pas le…
27112007

VALIDATION PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS DES DISPOSITIFS TECHNIQUES DE PROTECTION (DRM) SUR LE SUPPORT D’UNE ŒUVRE.

La Cour d'Appel de Paris a rendu le 20 juin 2007 (C. Paris 4ème Chambre, Section A, FNAC Paris contre UFC QUE CHOISIR ET AUTRES) une nouvelle décision relative au DRM (mesures techniques de protection, mises en œuvre sur les supports d'œuvres audiovisuelles par les éditeurs, en résistance à la…
11092007

QUID DES PROTECTIONS TECHNIQUES SUR LES CD ET DVD

Par Sylvain Pontier

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 4 avril 2007 (CA Paris, 4ème Chambre, 4 avril 2007, n°06/07506), a eu l'occasion de faire le point sur la légalité des protections techniques mises en place sur les titulaires de droits sur la musique ou les films pour empêcher la reproduction des CD et DVD. …
03092007

DES RISQUES DU TELECHARGEMENT ET DES MOYENS DE SE DEFENDRE

La jurisprudence récente relative aux poursuites d'internautes ayant réalisé des téléchargements illégaux sur Internet permet de faire le point sur les sanctions appliquées à un véritable phénomène de société et les moyens de se défendre…
03082007

LE SMS EST UN MODE DE PREUVE !

Par Sylvain Pontier

La Cour de Cassation, en sa Chambre Sociale, a eu l’occasion, par un arrêt du 23 mai 2007, de rappeler le statut juridique du SMS. Il s’agissait d’un litige dans lequel une salariée, Madame Lady, se plaignait du harcèlement de son patron. Elle avait constitué deux preuves différentes,…
25052007

PEER-TO-PEER : CONFIRMATION EN APPEL DE LA CONDAMNATION D’UN INTERNAUTE

Par Sylvain Pontier

La Cour d’Appel de Versailles, par un arrêt du 16 mars 2007 (CA Versailles, 9ème Chambre, 16 mars 2007, n°05/00658), a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise du 2 février 2005 qui avait déclaré le prévenu poursuivi coupable de contrefaçon par…
12052003

La loi qui va mettre un terme au peer to peer

Par Sylvain Pontier

L’utilisation des logiciels de peer to peer tels que KazaA ou e-donkey n’est plus réservée aux passionnés d’informatique. En effet, selon un sondage Ipsos-Reid (source IPSOS) mené en début d’année sur douze pays, dont les Etats-Unis et la France, 44 % des internautes seraient…
14092002

Un an après le 11 septembre : l’actualité de la lutte contre la cybercriminalité : Profiling et stratégie européenne commune contre le cyber délinquant.

A l’issue des terribles attentats du 11 septembre, la menace d’une attaque des réseaux informatiques était annoncée par le gouvernement américain qui y voyait là l’occasion pour l’organisation Al –Quaïda de porter atteinte aux infrastructures vitales des Etats –…

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