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Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC


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02022006

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
HOT LINE : VERS LA FIN DE LA FACTURATION DU TEMPS D’ATTENTE

La révélation du montant des sommes que rapporterait les différentes hot lines des opérateurs de télécommunications a fait grincer des dents ...
15012006

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
LES DELAIS DE CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE

Un décret du 16 février 2005, n° 2005-137, pris en application de l’article n° L.134-2 du Code de la consommation est venu fixer la durée de conservation des contrats conclus par voie électronique ...
02012006

Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
PRECISIONS SUR LES FORMALITES DU « CONTRAT ELECTRONIQUE »

Une ordonnance n° 2005-674 adoptée le 16/6/2005 « relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique » (publiée au JO 17/6/2005 page 10342) fixe des règles nouvelles relatives ...

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