Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Nos publications

Droit du citoyen et NTIC


RSS

02052006

Droit du citoyen et NTIC
BLOGS : DECLARATION A LA CNIL OU PAS ?

L’explosion du nombre de blogs sur la toile a obligé la CNIL à se pencher sur ce type particulier de communications sur Internet. Elle a donc, par une décision du 22/11/2005 publiée en janvier 2006 ...
15042006

Droit du citoyen et NTIC
DISTRIBUTION DE LOGICIELS CONTREFAISANTS ET MISE A DISPOSITION D’OUTIL DE DEPROTECTION : ALLER DIRECTEMENT EN PRISON ET VERSER 10.000 EUROS

Monsieur Jean-Claude T, installé sur l’Ile de Beauté, avait décidé de mettre à disposition du public des logiciels contrefaisants et des logiciels permettant de détourner les systèmes anti-piratage ...
02042006

Droit du citoyen et NTIC
RAPPEL DES REGLES APPLICABLES AUX CONSTATS D’HUISSIERS

Le constat d’huissier fait foi devant les tribunaux. Encore faut-il pour cela que ledit constat respecte certaines règles qui permettront au juge de considérer que ce qui a été vu et constaté par l’huissier n’a pas pu être erroné ...
02032006

Droit du citoyen et NTIC
COMMENT ECHAPPER AU NET-PHISHING

Le net-phishing est sans doute la fraude la plus répandue actuellement sur Internet ...

Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68

formulaire de contact >
FrenchTech

Un site édité par

Abeille & Associés Avocats

Retrouvez-nous sur Facebook