Le guide des NTIC

Les 500 mots-clés des NTIC

Le lexique élaboré par AVODroits-NTIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Cela vous permettra de mieux comprendre les offres faites sur le web et ainsi de mieux protéger vos droits. Pour de plus amples informations, vous pourrez vous référer aux packs ainsi qu'au service de consultation online.

ingénierie inverse

elle se définit comme l'analyse d'un système destiné à rechercher ses principes de conception (équivalent anglais: reverse engineering). Cette action est régie par le code la propriété intellectuelle, pris en son article L. 112-6-1. Celui-ci dispose notamment que " la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans autorisation de l'auteur observer, étudier, ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission, ou de stockage qu'elle est en droit d'effectuer ".