Le guide des NTIC

Les 500 mots-clés des NTIC

Le lexique élaboré par AVODroits-NTIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Cela vous permettra de mieux comprendre les offres faites sur le web et ainsi de mieux protéger vos droits. Pour de plus amples informations, vous pourrez vous référer aux packs ainsi qu'au service de consultation online.

Spam

envoi de mails non sollicités ou de contributions à un forum. Le plus souvent ces messages ont un caractère commercial ou ont pour but de nuire à la personne à laquelle ils sont envoyés. Dans un forum, le dénigrement systématique et organisé d'un produit par le spam peut être sanctionné par la justice, sous réserve de preuves, ce qui est extrêmement difficile. D'ou l'existence de modérateurs. Le spam n'est pour l'heure pas considéré comme une infraction, ni en France, ni en Grande-Bretagne, ni aux Etats-Unis. Cependant, les Internautes européens peuvent se prévaloir de la directive européenne relative à la vente à distance du 20 mai 1997, qui interdit les appels téléphoniques ou les envois de télécopie sans le consentement préalable du consommateur. Cela vise le cas de la vente de fichiers d'adresses et non le cas où l'Internaute a lui-même inscrit son e-mail sur une liste de diffusion. En outre, le spam peut entraîner une mise sous tension des serveurs du FAI lorsqu'un grand nombre d'adresses sont périmées. Dans ce cas et s'il y a des dommages, on peut envisager une action civile en réparation.