Liens utiles

Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.

L'appréciation vous permettra de faire un choix et le commentaire vous donnera une première idée du contenu.

Institutions publiques et organismes para-publics

www.fedworld.gov/supcourt/index.htm

Décisions de la cour suprême des Etats-Unis de 1937 à 1975, avec une recherche par mot clef ou nom d’une des parties.

http://www.fedworld.gov/supcourt/index.htm

www.wipo.int

Site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

http://www.wipo.int

www.european-patent-office.org

Site de l’Office européen des brevets.

http://www.european-patent-office.org

www.nic.fr

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Création de nom de domaine en .fr, annuaires des noms de domaines, statistiques, listes de prestataires agréés.

http://www.nic.fr

www.justice.gouv.fr

Le site du Ministère de la justice : une charte graphique désuète et peu d’informations interessantes. Les rubriques d’actualité sont très pauvres.

http://www.justice.gouv.fr

Donne accès au droit communautaire, avec recherche par mot clef ou date. On y trouve le journal officiel des communautés européennes, les textes les plus importanst, les textes en préparation et la jurisprudence.