Un site édité par Abeille et Associés AvocatsLiens utiles
Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.
L'appréciation vous permettra de faire un choix et le commentaire vous donnera une première idée du contenu.
Institutions publiques et organismes para-publics
www.fedworld.gov/supcourt/index.htm 
Décisions de la cour suprême des Etats-Unis de 1937 à 1975, avec une recherche par mot clef ou nom d’une des parties.
www.european-patent-office.org
Site de l’Office européen des brevets.
www.nic.fr
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Création de nom de domaine en .fr, annuaires des noms de domaines, statistiques, listes de prestataires agréés.
www.justice.gouv.fr
Le site du Ministère de la justice : une charte graphique désuète et peu d’informations interessantes. Les rubriques d’actualité sont très pauvres.
europa.eu.int/eur-lex/
Donne accès au droit communautaire, avec recherche par mot clef ou date. On y trouve le journal officiel des communautés européennes, les textes les plus importanst, les textes en préparation et la jurisprudence.
www.law.miami.edu
University of miami School of law. Pour ceux qui seraient tentés d’aller faire un LLM en Floride.
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
Faites-nous part de vos remarques !
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-08 Avodroits-NTIC - Tous droits réservés - Conception & réalisation Answeb