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Samedi 15 Avril 2006

DISTRIBUTION DE LOGICIELS CONTREFAISANTS ET MISE A DISPOSITION D’OUTIL DE DEPROTECTION : ALLER DIRECTEMENT EN PRISON ET VERSER 10.000 EUROS

Sylvain PONTIER

Monsieur Jean-Claude T, installé sur l’Ile de Beauté, avait décidé de mettre à disposition du public des logiciels contrefaisants et des logiciels permettant de détourner les systèmes anti-piratage ...

Monsieur Jean-Claude T, installé sur l’Ile de Beauté, avait décidé de mettre à disposition du public des logiciels contrefaisants et des logiciels permettant de détourner les systèmes anti-piratage. Son site (www.2bcalvi.com) a généré suffisamment de connexions pour lui assurer un revenu de 73.000 Euros pour la période de mars 2002 à mars 2005, sans qu’il ne déclare jamais ses revenus et qu’il se permette en outre de percevoir pour cette même période le RMI. Le concepteur d’un des logiciels distribués illégalement a déposé plainte et s’en est suivie une enquête de police qui a entraîné le déferrement de Monsieur Jean-Claude T devant le Tribunal correctionnel de Bastia. Celui-ci a rendu un jugement le 17/1/2006, certes sévère mais qui semble proportionné. Compte tenu des contrefaçons, de l’activité dissimulée, et du délit de fraude au RMI, Monsieur Jean-Claude T est condamné à la peine de 24 mois d’emprisonnement dont 9 avec sursis, outre 10.000 Euros d’amende. Il est également condamné à verser à chacune des parties civiles la somme de 7.500 Euros ainsi qu’une somme au titre des frais de justice. Le Tribunal constate qu’il y avait bien contrefaçon même si le prévenu avait pris la « précaution » de faire héberger les logiciels irréguliers sur des serveurs externes et non pas sur son propre ordinateur. Le Tribunal considère que cela n’influe pas sur l’infraction et ce d’autant que le but final du contrefaisant était bien de percevoir des recettes publicitaires du fait des connexions. Cette jurisprudence démontre, si besoin était, que les éditeurs de logiciel sont organisés pour lutter contre la fraude.