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Mardi 2 Mai 2006

BLOGS : DECLARATION A LA CNIL OU PAS ?

Sylvain PONTIER

L’explosion du nombre de blogs sur la toile a obligé la CNIL à se pencher sur ce type particulier de communications sur Internet. Elle a donc, par une décision du 22/11/2005 publiée en janvier 2006 ...

L’explosion du nombre de blogs sur la toile a obligé la CNIL à se pencher sur ce type particulier de communications sur Internet. Elle a donc, par une décision du 22/11/2005 publiée en janvier 2006, clarifié la situation des bloggers. Elle rappelle tout d’abord que les blogs sont des sites Internet et donc en tant que tels soumis aux obligations de déclaration de la loi de 1978 modifiée. Cependant, elle constate immédiatement les inconvénients manifestes du maintien des formalités déclaratives (insécurité juridique injustifiée pour l’internaute, encombrement de la CNIL… etc). Cette dernière a donc décidé que les internautes tenant des blogs purement personnels (à l’exclusion de ceux à vocation professionnelle, associative… etc) seraient, à compter de sa décision du 22/11/2005, officiellement dispensés de déclaration. En contrepartie, la CNIL prescrit aux bloggers de veiller à respecter toutes les règles « de fond de la loi », voire de restreindre l’accès à leurs pages par des mesures techniquement appropriées. Ce qui est visé par la CNIL est notamment le consentement des personnes dont les données sont collectées, le respect des règles du droit commun etc. Attention donc, aux bloggers : les sites professionnels ou pseudo professionnels ne sont pas concernés par cet assouplissement et l’ensemble des règles de prudence et de modération dans le ton sont à respecter, sous peine d’être poursuivi par la personne mise en cause.