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Mercredi 5 Juillet 2006

PETIT RAPPEL : LES IDEES NE SONT TOUJOURS PAS PROTEGEABLES

Sylvain PONTIER

C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un récent arrêt du 29/11/2005. La Cour de Cassation reprend une solution très traditionnelle mais qui est parfois oubliée des entrepreneurs. Si les marques, les brevets, les dessins et modèles sont protégeables par déclaration à l’INPI, les idées ne le sont ne revanche pas et il convient de les garder pour soi. Ainsi, la Cour de Cassation juge que le concept d’un concours, dédié au meilleur produit de beauté de l’année, n’est pas protégeable. Il s’agit seulement d’une idée que n’importe qui peut reprendre. On soulignera également que les idées ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur. Le principe, le résultat, le concept, le style ne sont que des idées, trop frustres, pour pouvoir être considérés comme une œuvre de l’esprit car dénués d’originalité. Le seul moyen de défendre une idée est d’en tirer des éléments déposables, qui ensembles, constitueront le projet. Dans le cas d’une atteinte portée à une idée, le seul recours possible devra être fondé sur le parasitisme.