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Droit de l'Entreprise et NTIC
Mercredi 5 Juillet 2006PETIT RAPPEL : LES IDEES NE SONT TOUJOURS PAS PROTEGEABLES
Sylvain PONTIER
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un récent arrêt du 29/11/2005. La Cour de Cassation reprend une solution très traditionnelle mais qui est parfois oubliée des entrepreneurs. Si les…
Droit des salariés et NTIC
Mercredi 5 Juillet 2006GEOLOCALISATION DES SALARIES : OUI MAIS
Sylvain PONTIER
Par sa délibération n° 2006-066 du 16/3/2006 « portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules…
Droit du citoyen et NTIC
Mardi 2 Mai 2006BLOGS : DECLARATION A LA CNIL OU PAS ?
Sylvain PONTIER
L’explosion du nombre de blogs sur la toile a obligé la CNIL à se pencher sur ce type particulier de communications sur Internet. Elle a donc, par une décision du 22/11/2005 publiée en janvier 2006 ...
Droit du citoyen et NTIC
Samedi 15 Avril 2006DISTRIBUTION DE LOGICIELS CONTREFAISANTS ET MISE A DISPOSITION D’OUTIL DE DEPROTECTION : ALLER DIRECTEMENT EN PRISON ET VERSER 10.000 EUROS
Sylvain PONTIER
Monsieur Jean-Claude T, installé sur l’Ile de Beauté, avait décidé de mettre à disposition du public des logiciels contrefaisants et des logiciels permettant de détourner les systèmes anti-piratage ...
Droit du citoyen et NTIC
Dimanche 2 Avril 2006RAPPEL DES REGLES APPLICABLES AUX CONSTATS D’HUISSIERS
Sylvain PONTIER
Le constat d’huissier fait foi devant les tribunaux. Encore faut-il pour cela que ledit constat respecte certaines règles qui permettront au juge de considérer que ce qui a été vu et constaté par l’huissier n’a pas pu être erroné ...
Droit de l'Entreprise et NTIC
Mercredi 15 Mars 2006EXTENTION DES CONSEQUENCES DE LA SANCTION DU CYBERSQUATING
Sylvain PONTIER
Une décision récente du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, rendue le 2 novembre 2005 au profit de la Société SERRE, donne de nouvelles indications relatives aux conséquences de la sanction du cybersquating ...
Droit du citoyen et NTIC
Jeudi 2 Mars 2006COMMENT ECHAPPER AU NET-PHISHING
Sylvain PONTIER
Le net-phishing est sans doute la fraude la plus répandue actuellement sur Internet ...
Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
Jeudi 2 Février 2006HOT LINE : VERS LA FIN DE LA FACTURATION DU TEMPS D’ATTENTE
Sylvain PONTIER
La révélation du montant des sommes que rapporterait les différentes hot lines des opérateurs de télécommunications a fait grincer des dents ...
Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
Dimanche 15 Janvier 2006LES DELAIS DE CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Sylvain PONTIER
Un décret du 16 février 2005, n° 2005-137, pris en application de l’article n° L.134-2 du Code de la consommation est venu fixer la durée de conservation des contrats conclus par voie électronique ...
Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
Lundi 2 Janvier 2006PRECISIONS SUR LES FORMALITES DU « CONTRAT ELECTRONIQUE »
Sylvain PONTIER
Une ordonnance n° 2005-674 adoptée le 16/6/2005 « relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique » (publiée au JO 17/6/2005 page 10342) fixe des règles nouvelles relatives ...
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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