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Droit des salariés et NTIC
Jeudi 15 Décembre 2005QUELLE LEGALITE POUR LES ENCHERES ELECTRONIQUES INVERSEES ?
Sylvain PONTIER
La Commission d’examen des pratiques commerciales considère que les pratiques d’enchères électroniques inversées sont régulières, au regard à la fois du droit de la concurrence et du droit civil français ...
Droit de l'Entreprise et NTIC
Vendredi 2 Décembre 2005L’OBLIGATION DU VENDEUR DE S’INFORMER DES BESOINS DE L’ACHETEUR
Sylvain PONTIER
Les revendeurs de matériel informatique conseillent habituellement leurs clients sur le matériel que ceux-ci souhaitent acheter. Cette démarche n’est pas seulement un gage de savoir-faire commercial mais également ...
Droit de l'Entreprise et NTIC
Lundi 1 Janvier 2001LA PROTECTION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE SUR LE NET : "la preuve électronique"
Me Sylvain Pontier - Entreprendre en Méditerranée, 2001
Avec la multiplication des contrats passés par le web, la question s'est rapidement posée de savoir comment le droit allait résoudre la question primordiale de la preuve.
Droit de l'Entreprise et NTIC
Lundi 1 Janvier 2001LA PROTECTION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE SUR LE NET : "La lutte contre le cyber - squatting"
Me Stéphanie Brunengo-Basso - Entreprendre en Méditerranée, 2001
L'entreprise commerciale peut devenir, sur le net, la cible de " cyber squatters ", lesquels à l'instar des " hackers ", font œuvre de déstabilisation commerciale. Ces " cyber délinquants " reproduisent dans le nom de domaine de leurs sites, la dénomination sociale, l'enseigne, la marque ou le nom commercial d'un tiers.
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- L’INPI EN ACCES LIBRE – ET GRATUIT – SUR INTERNET
- RAPPORT DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION : LA LOI CREATION ET INTERNET COUTERA 70 MILLIONS D’EUROS AUX FAI
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