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Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
Jeudi 2 Février 2006HOT LINE : VERS LA FIN DE LA FACTURATION DU TEMPS D’ATTENTE
Sylvain PONTIER
La révélation du montant des sommes que rapporterait les différentes hot lines des opérateurs de télécommunications a fait grincer des dents ...
Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
Dimanche 15 Janvier 2006LES DELAIS DE CONSERVATION DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Sylvain PONTIER
Un décret du 16 février 2005, n° 2005-137, pris en application de l’article n° L.134-2 du Code de la consommation est venu fixer la durée de conservation des contrats conclus par voie électronique ...
Commerce électronique, Contrat, Consomateur et NTIC
Lundi 2 Janvier 2006PRECISIONS SUR LES FORMALITES DU « CONTRAT ELECTRONIQUE »
Sylvain PONTIER
Une ordonnance n° 2005-674 adoptée le 16/6/2005 « relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique » (publiée au JO 17/6/2005 page 10342) fixe des règles nouvelles relatives ...
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- RAPPORT DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION : LA LOI CREATION ET INTERNET COUTERA 70 MILLIONS D’EUROS AUX FAI
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