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Droit du citoyen et NTIC
Mardi 2 Mai 2006BLOGS : DECLARATION A LA CNIL OU PAS ?
Sylvain PONTIER
L’explosion du nombre de blogs sur la toile a obligé la CNIL à se pencher sur ce type particulier de communications sur Internet. Elle a donc, par une décision du 22/11/2005 publiée en janvier 2006 ...
Droit du citoyen et NTIC
Samedi 15 Avril 2006DISTRIBUTION DE LOGICIELS CONTREFAISANTS ET MISE A DISPOSITION D’OUTIL DE DEPROTECTION : ALLER DIRECTEMENT EN PRISON ET VERSER 10.000 EUROS
Sylvain PONTIER
Monsieur Jean-Claude T, installé sur l’Ile de Beauté, avait décidé de mettre à disposition du public des logiciels contrefaisants et des logiciels permettant de détourner les systèmes anti-piratage ...
Droit du citoyen et NTIC
Dimanche 2 Avril 2006RAPPEL DES REGLES APPLICABLES AUX CONSTATS D’HUISSIERS
Sylvain PONTIER
Le constat d’huissier fait foi devant les tribunaux. Encore faut-il pour cela que ledit constat respecte certaines règles qui permettront au juge de considérer que ce qui a été vu et constaté par l’huissier n’a pas pu être erroné ...
Droit du citoyen et NTIC
Jeudi 2 Mars 2006COMMENT ECHAPPER AU NET-PHISHING
Sylvain PONTIER
Le net-phishing est sans doute la fraude la plus répandue actuellement sur Internet ...
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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