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Droit de l'Entreprise et NTIC
Mercredi 5 Juillet 2006PETIT RAPPEL : LES IDEES NE SONT TOUJOURS PAS PROTEGEABLES
Sylvain PONTIER
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un récent arrêt du 29/11/2005. La Cour de Cassation reprend une solution très traditionnelle mais qui est parfois oubliée des entrepreneurs. Si les…
Droit de l'Entreprise et NTIC
Mercredi 15 Mars 2006EXTENTION DES CONSEQUENCES DE LA SANCTION DU CYBERSQUATING
Sylvain PONTIER
Une décision récente du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, rendue le 2 novembre 2005 au profit de la Société SERRE, donne de nouvelles indications relatives aux conséquences de la sanction du cybersquating ...
Droit de l'Entreprise et NTIC
Vendredi 2 Décembre 2005L’OBLIGATION DU VENDEUR DE S’INFORMER DES BESOINS DE L’ACHETEUR
Sylvain PONTIER
Les revendeurs de matériel informatique conseillent habituellement leurs clients sur le matériel que ceux-ci souhaitent acheter. Cette démarche n’est pas seulement un gage de savoir-faire commercial mais également ...
Droit de l'Entreprise et NTIC
Lundi 1 Janvier 2001LA PROTECTION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE SUR LE NET : "la preuve électronique"
Me Sylvain Pontier - Entreprendre en Méditerranée, 2001
Avec la multiplication des contrats passés par le web, la question s'est rapidement posée de savoir comment le droit allait résoudre la question primordiale de la preuve.
Droit de l'Entreprise et NTIC
Lundi 1 Janvier 2001LA PROTECTION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE SUR LE NET : "La lutte contre le cyber - squatting"
Me Stéphanie Brunengo-Basso - Entreprendre en Méditerranée, 2001
L'entreprise commerciale peut devenir, sur le net, la cible de " cyber squatters ", lesquels à l'instar des " hackers ", font œuvre de déstabilisation commerciale. Ces " cyber délinquants " reproduisent dans le nom de domaine de leurs sites, la dénomination sociale, l'enseigne, la marque ou le nom commercial d'un tiers.
Avodroits-NTIC.com
Le nouveau site d'Avodroits-NTIC.com est en ligne : Plus clair, plus complet, plus accessible.
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