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Nos publications

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Droit des salariés et NTIC

Mercredi 5 Juillet 2006

GEOLOCALISATION DES SALARIES : OUI MAIS

Sylvain PONTIER

Par sa délibération n° 2006-066 du 16/3/2006 « portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules…

Lire la suite »

Droit des salariés et NTIC

Jeudi 15 Décembre 2005

QUELLE LEGALITE POUR LES ENCHERES ELECTRONIQUES INVERSEES ?

Sylvain PONTIER

La Commission d’examen des pratiques commerciales considère que les pratiques d’enchères électroniques inversées sont régulières, au regard à la fois du droit de la concurrence et du droit civil français ...

Lire la suite »

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