Nos services exclusifs

AUDITS DE SITE INTERNET

Noms de domaines, marques, logos, dessins et modèles … L’Internet regorge de copies, contrefaçons, qui sont autant d’atteintes au droit d’auteur de leur créateur.

Certes la plupart passent inaperçues, mais toute personne qui souhaite créer un site Internet pérenne doit avoir le souci de respecter les différentes règles applicables.

De mêmes, la collecte des données à caractère personnel doit faire l’objet de déclaration à CNIL, tout comme le site Inetrnet.

Autant de vérifications et de tâches fastidieuses qui réduisent le temps passé par l’entrepreneur à la création de son activité. Nous nous chargeons, par l’audit de site, de vérifier tous ces éléments, que votre site soit déjà en ligne ou qu’il soit en construction.

Nous vérifions que votre nom de domaine, votre nom commercial et vos metas ne portent pas atteinte a des droits antérieurs, que vos logos et images sont libres de droits, que votre système de traitement des données, vos liens, vos bases de données, conditions générales de ventes et notices légales sont conformes au droit applicable … etc

AUDITS DES RELATIONS ELECTRONIQUES DANS L’ENTREPRISE

Le droit de travail et le droit des nouvelles technologies se sont souvent mêlés, l’intrusions de nouvelles techniques permettant certes d’accroître la productivité, mais aussi de surveiller les salariés.

Afin d’éviter tout litige au sein de l’entreprise et de permettre aux entrepreneurs de respecter la loi, nous avons mis au point un audit des relations electroniques dans l’entreprise. Gage de confiance pour les salariés et les employeurs, cet audit, qui est clôturé par un rapport, permet de faire le point sur la politique de l’entreprise.

Gage de confiance pour les salariés et les employeurs, cet audit, qui est clôturé par un rapport, permet de faire le point sur la politique de l’entreprise.

CONSTATS D’HUISSIERS EN LIGNE

Lorsqu’une entreprise ou un particulier sont victimes de diffamation, d’injure, de concurrence déloyale ou d’une autre pratique condamnable sur Internet, la difficulté est le plus souvent de conserver les preuves de ces agissements. Il est nécessaire le plus souvent d’agir VITE.

Le constat d’huissier est l’outil le mieux adapté à la constatation. Il permet de prouver les faits en justice. Mais il n’est pas toujours évident de trouver un huissier diligent, qui puisse faire immediatement le constat et se connecter sur les pages litigieuses.

Fort de cette constatation, nous avons passé un accord avec des huissiers formés aux nouvelles technologies, qui peuvent, par notre intermediaire, dresser sur le champ les constats nécessaires à la conservation de vos droits.