Lorsqu’un salarié doit s’absenter pour maladie, il a droit à des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ces indemnités représentent 50% de sa rémunération et peuvent être complétées jusqu’à 100% par l’employeur selon les conventions collectives en vigueur. Il n’y a pas de nombre minimum de jours pour un arrêt maladie, mais un délai de carence de 3 jours est généralement appliqué avant le début des versements.
Il existe deux types d’arrêts maladie : l’arrêt classique qui peut durer jusqu’à six mois avec trois jours de carence, et l’arrêt pour affection de longue durée (ALD) qui peut aller de six mois à trois ans sans jour de carence. Les indemnités journalières sont versées chaque jour du mois, même les jours non travaillés habituellement par le salarié.
Pour plus d’informations sur les modalités des arrêts maladie et des indemnités journalières associées, vous pouvez consulter la circulaire N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015.
Arrêt maladie : quel est le délai maximum pour percevoir des indemnités journalières ?
Un salarié en arrêt maladie peut toucher des indemnités journalières pendant une durée maximale de six mois. Pour cela, il doit remplir certaines conditions telles que avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou avoir cotisé une rémunération mensuelle équivalant à 1,015 fois le montant du Smic au cours des six derniers mois. En cas d’arrêt de travail dépassant trois mois et en cas d’augmentation générale des salaires, les indemnités journalières peuvent être réévaluées par la CPAM et l’employeur. Il est également important de noter que chaque salarié a droit à un total de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
Arrêt pour maladie prolongée : jusqu’à trois ans d’indemnités
Les indemnités journalières pour une affection de longue durée sont accordées aux salariés atteints de pathologies reconnues comme telles. La liste des affections est consultable à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et sur le site de l’Assurance maladie, comprenant notamment des maladies telles que l’AVC invalidant, le diabète, l’épilepsie grave, la maladie de Parkinson, la mucoviscidose, les tumeurs malignes, etc.
En cas d’affection de longue durée (ALD), un salarié a droit à un arrêt maladie spécifique. Cette suspension commence après six mois de traitements et peut se prolonger jusqu’à trois ans. Pour bénéficier de cet arrêt spécial, le salarié doit répondre aux critères suivants (article R313-3 du code de la sécurité sociale) :
– Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois
OU
– Avoir cotisé une rémunération mensuelle d’au moins 2 030 fois le montant du Smic au cours des douze derniers mois
ET
– Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an
Les arrêts pour affections de longue durée ne sont pas soumis à des jours sans solde. Par conséquent, le salarié perçoit une indemnisation dès le premier jour d’arrêt. Cette règle s’applique également aux arrêts résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.