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Un an après le 11 septembre : l’actualité de la lutte contre la cybercriminalité : Profiling et stratégie européenne commune contre le cyber délinquant.


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14092002

Un an après le 11 septembre : l’actualité de la lutte contre la cybercriminalité : Profiling et stratégie européenne commune contre le cyber délinquant.


A l’issue des terribles attentats du 11 septembre, la menace d’une attaque des réseaux informatiques était annoncée par le gouvernement américain qui y voyait là l’occasion pour l’organisation Al –Quaïda de porter atteinte aux infrastructures vitales des Etats – Unis telles les centrales nucléaires ou autres services de distribution d’eau (L.Mailhes, B.Faucon, L .N’KAOUA, .V.Robert, « 11 septembre : comment la high –tech a surmonté le choc »Les Echos du net, lundi 9 septembre 2002, p.3.). Fort heureusement , les attaques tant redoutées n’on pas eu lieu et les études menées sur les cyber délinquants permettent de dégager un profil moyen bien loin des cyber kamikazes annoncés , l’auteur des actes délictueux entretenant le plus souvent des relations de proximité avec la victime (1). Toutefois, les menaces terroristes n’ont pas disparu et l’ensemble des Etats alliés ont mis en place des législations spécifiques destinées à renforcer la sécurité informatique. L’Europe organise quant à elle une harmonisation des textes destinés à lutter contre la cyber criminalité (2). 1. Le profil du cyber délinquant : Le rapport de la befti pour l’année 2001 dresse le bilan suivant des cyber infractions : 22% concernent les escroqueries sur l’internet, 32% visent des intrusions illicites dans des systèmes informatiques et enfin 33 % concernent la messagerie électronique .Les contrefaçons de logiciels et de fichiers son et vidéo ont représenté 9 %des incriminations et les intrusions dans les auto commutateurs 3%(L.Moatti-Neuer , « Cybercriminalité : infractions en vrac », Les Echos du net , lundi 10 juin 2002, p.14.).. Dans 70 % des cas, le délinquant, salarié ou ancien salarié de l’entreprise est animé par un esprit de vengeance ou de concurrence déloyale et se livre ainsi à des opérations de dénigrement, d’espionnage ou de déstabilisation . Il peut aussi se livrer à des opérations de détournement de fonds. Les hackers qui ont tant la faveur des médias ne représentent que 3 % de la population des cyber délinquants. Plus que jamais, la preuve de l’acte délictueux et de son imputabilité est donc un enjeu majeur pour le chef d’entreprise qui doit protéger son savoir faire tant vis-à-vis des menaces extérieures que des risques internes de déstabilisation. 2. La lutte contre la cyber criminalité au niveau européen : Le 23 avril dernier, la commission européenne a adopté une proposition du Conseil visant à harmoniser les dispositifs pénaux réprimant dans chacun des Etats la cyber criminalité : sont visés notamment le piratage des systèmes informatiques, l’exécution de logiciels malveillants… Cette harmonisation reposera sur une appréhension stricte des actes délictueux. Devraient être ainsi réprimés l’incitation, l’aide ou la complicité volontaire à commettre ces infractions. Les peines encourues correspondront à des peines d’emprisonnement de un à quatre ans. Cette tendance à un durcissement de la répression se manifeste au travers des différentes législations internes .A cet égard, la loi française sur la sécurité quotidienne apparaît comme un des dispositifs les plus sévères (voir notre étude du mois de février 2002 sur ce dispositif dans la rubrique archives et ; M.Ciprut et L.Mailhes, « Sécurité et libertés : l’équation impossible », Les Echos du net, lundi 9 septembre 2002, p.14.).. La sévérité du dispositif devrait être accrue par le projet de loi lopsi actuellement en discussion devant le parlement qui étendrait le champ d’investigation des autorités policières et leur droit de saisine de tout fichier informatique. Ce mouvement n’est pas sans susciter l’émoi de nombreuses associations pour la défense des libertés individuelles, telle l’association Reporters sans Frontières, qui dénoncent un mouvement liberticide commun aux pays occidentaux. Ainsi, les conditions occultes d’application du Patriot Act aux Etats-Unis sont source d’inquiétude pour ces dernières, de même que l’Anti Terrrorism Act britannique qui permet une surveillance des données de connexion , registres téléphoniques, adresses de sites web par les autorités publiques en dehors de tout impératif de sécurité nationale. Les limites de la lutte contre le cyber terrorisme comme légitimation de « big brother » apparaissent quelque peu floues et gageons que les tribunaux auront à connaître dans quelques mois de leurs excès….

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