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STATIONRIPPER : En avant la musique !


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05012006

STATIONRIPPER : En avant la musique !


Il y a quelques années, lorsque Monsieur Greg RATAJIK, citoyen américain, a créé un logiciel dénommé STATIONRIPPER, ni les utilisateurs de musique internaute, ni les grandes maisons de disques ne se sont vraiment intéressés à lui. Cependant, compte tenu de la politique de répression active menée par les grandes majors du disque en Europe et aux Etat-Unis, les procès napster et apparentés, le téléchargement de fichiers musicaux par Internet est devenu plus rare car plus dangereux. Parallèlement, l’offre de musique légale s’est enfin développée et les catalogues des sites Internet qui vendent de la musique (tels Itunes et Virginmega) ont achevé de décourager les mélomanes les plus scrupuleux et les moins bidouilleurs. Cependant, l’habitude d’écouter de la musique gratuitement, prise avec le développement du peer to peer, ne pouvait pas disparaître ainsi. C’est ainsi que l’intérêt du logiciel STATIONRIPPER est apparu, créant une déferlante de téléchargement actuellement et un débat juridique et économique important.


I – COMMENT CA MARCHE ?

Le logiciel STATIONRIPPER est d’une grande simplicité : on le télécharge gratuitement sur Internet et il permet d’enregistrer sur le disque dur de l’ordinateur les flux musicaux des webradios sous forme de fichiers musicaux (type MP3 ou autre). Le créateur de STATIONRIPPER, à la fois informaticien doué et citoyen intelligent, s’apparente à l’enregistrement sur cassettes analogiques qui se pratiquait il y a 15 ou 20 ans, sans que cela ne choque personne. Bien évidemment la qualité du son ainsi obtenu était dégradée mais personne ne s’en souciait. La différence avec le logiciel STATIONRIPPER est que la qualité de son est identique (ou presque) à celle obtenue avec un enregistrement numérique original du fait même de sa nature numérique. Relativement perfectionné, le logiciel permet d’enregistrer en direct jusqu’à 300 stations de radios en même temps et promet jusqu’à 40 heures de musiques enregistrées en une heure de connexion. Le système pourrait paraître quasi inoffensif si les radios en ligne ne s’étaient pas développées de manière extrêmement importante ces dernières années, leur audience étant immédiatement planétaire et leur audience importante. A titre d’exemple, la radio Fréquence 3, première webradio francophone, créée en 2001, revendiquait, en mai 2005, une moyenne de 12.534 auditeurs par jour et la 5ème place mondiale en terme d’audience. En outre, le logiciel dispose de quelques subtilités : il permet l’écoute simultanée, repère les logiciels déjà téléchargés sur le disque dur et fait un classement de la musique téléchargée.

II – POURQUOI C’EST LEGAL ?

Ce qui pose une difficulté dans le système peer to peer, et qui le rend illégal aujourd’hui, est le fait que la musique est téléchargée de manière irrégulière. Il n’existe aucun droit attaché à l’œuvre téléchargée. Celui qui mettrait à disposition des autres internautes de la musique légalement achetée, serait également dans l’illégalité dans la mesure où il ne se contente pas de reproduire la musique légalement achetée dans le cadre de la copie privée (cercle personnel et familial) mais la met à disposition d’un nombre illimité de personnes. Dans le cas de l’utilisation de STATIONRIPPER, la diffusion de la musique est régulière. En effet, la diffusion des webradios s’inscrit dans le cadre de l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, créé à l’origine pour la radiodiffusion hertzienne mais qui s’applique à la webradiodiffusion. Ces webradios règlent donc, comme les radios traditionnelles, les droits correspondants aux musiques qu’elles diffusent (SACEM, SACD…etc). Le logiciel STATIONRIPPER a été très exactement créé en tenant compte de ces contraintes juridiques, comparables dans la plupart des pays européens et aux Etat Unis, dans lesquels il n’est pas nécessaire de solliciter l’autorisation des artistes interprètes pour diffuser leur musique, sous réserve du paiement d’une redevance (système comparable à celui qui existe en France). Sur le fondement de la copie privée, prévue par les articles L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pour les droits d’auteur et L.211-3 pour les droits voisins, l’enregistrement de cette musique sur Internet est régulière. La copie privée se définit en effet comme la reproduction d’une œuvre strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à l’usage collectif, ce qui est très exactement le cas dans l’utilisation du logiciel STATIONRIPPER sous réserve de ne pas ensuite diffuser hors du cercle familial la musique ainsi téléchargée. Ce qui est fondamental dans l’absence de processus de contrefaçon dans ce système, c’est que les titres de la musique diffusée sont acquis par les webradios de manière parfaitement régulière.

III – LA RIPOSTE

Compte tenu de cette nouvelle atteinte portée au droit de propriété intellectuelle, les grandes majors de la musique, les syndicats d’auteurs, artistes et interprètes, ainsi que le Gouvernement réfléchissent à empêcher l’utilisation d’un tel système. La réflexion juridique sur l’état du droit actuel ayant seulement permis de constater que le système était régulier, c’est vers une modification du droit applicable que semble se tourner le Gouvernement français.
La directive européenne de 2001, qui n’est toujours pas transposée en droit français, s’avérant d’ores et déjà dépassée, le Gouvernement s’apprête à faire adopter le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Ce projet, éminemment contesté (plus de 100.000 signatures recueillies contre ce projet de loi en décembre 2005) va plus loin et impose notamment un certain nombre de mesures techniques de protection (DRM) qui pourraient avoir pour effet d’imposer à tout éditeur d’un contenu numérique une mesure de protection de données qui empêche sa lecture par un autre moyen que le logiciel de lecture créé par l’auteur du contenu. Les webradios s’inquiètent déjà de l’éventuelle possibilité d’imposer une mesure de protection dans le flux qu’elles diffusent.
Mais ce projet de loi complexe et contesté est une autre histoire. Il fera l’objet d’une prochaine étude.

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