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LES FAUX NEZ NE FONT PAS TOUJOURS RIRE


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01082006

LES FAUX NEZ NE FONT PAS TOUJOURS RIRE


 

C’est ce que eut à juger le Tribunal Correctionnel de Carcassonne par un récent jugement du 16 juin 2006. Le réseau Internet a ceci de pratique qu’il est dans une large part, anonyme, et que l’on croit pouvoir se cacher derrière son ordinateur pour ne pas avoir à se révéler. C’est grâce à cela que les sites Internet de rencontre sur Internet, et le plus connu d’entre eux, MEETIC, connaissent un succès aussi important. On ne compte plus les témoignages de personnes qui racontent que la photo qui figurait sur le site ne correspondait pas à la personne rencontrée dans la réalité, ou les blagues potaches par lesquelles les étudiants s’inscrivent mutuellement sur ce type de site de rencontre. Cependant, n’est plus considéré comme une blague l’action qui consiste volontairement à causer du tort à un tiers en se faisant passer pour lui.

C’est ainsi que Madame X a reconnu devant la Juridiction Correctionnelle de Carcassonne avoir utilisé et communiqué l’identité et les coordonnées téléphoniques de Mademoiselle Y, à deux reprises, dans le cadre de conversations qu’elle avait avec des hommes sur des sites Internet de rencontre, à savoir MEETIC et WANADOO. Elle avait pour ce faire choisi l’utilisation de pseudonymes tels que « Coquine », « Coquinette » ou encore « Tocli ».

Lors de ces conversations sur Internet, Madame X faisait apparaître Mademoiselle Y comme une femme facile, désireuse de relations sexuelles. Bien évidemment, la communication des coordonnées de Mademoiselle Y, dans le cadre de conversations sans équivoque, générait pour cette dernière de très nombreux appels téléphoniques émanant d’hommes dont les attentes n’étaient pas moins équivoques (termes même du jugement). Dans ce cas de figure, la victime s’interroge sur la voie à utiliser pour faire cesser le trouble et obtenir ensuite réparation de son préjudice.

 

I. Nature de l’infraction :

On pense habituellement immédiatement à l’infraction d’usurpation d’identité. Cependant, il s’agit d’une infraction tout à fait spécifique qui ne se trouve que rarement réalisée et, en tout état de cause, pas dans le cas de figure ci-dessus décrit. En effet, l’article 434-23 du Code Pénal définit l’usurpation d’identité ainsi :

« Le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».

Ce qui implique que l’usurpation doit se faire dans les circonstances qui puissent déterminer contre lui les poursuites pénales. Ce n’est pas toujours évident. C’est sans doute pour cette raison que Mademoiselle Y a choisi de porter sa demande sur le terrain des faits de violence volontaire. Le Tribunal constate que bien que Madame X conteste avoir agi dans l’intention de nuire à la victime, l’élément moral de son infraction ne fait pourtant aucun doute. Dans cette espèce particulière, les deux personnes étaient collègues de travail et l’auteur des faits savait parfaitement que sa collègue était dans un état de fragilité important, manifesté par la survenance d’un grand nombre de congés maladie, et ne pouvant que la conduire à envisager les conséquences dommageables que ses actes entraîneraient pour la victime. Le Tribunal note en outre que Madame X a prémédité les faits et s’est prémunie contre d’éventuelles poursuites, utilisant non pas son propre ordinateur, mais celui du directeur de la mission locale d’insertion dans laquelle elle travaillait. Madame X est donc reconnue coupable des faits de violence volontaire, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours au profit de Mademoiselle Y.

 

II. Sur la réparation du préjudice :

Mademoiselle Y a obtenu la réparation de son préjudice, de même que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, présente à l’audience et qui a pu obtenir le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, indemnités journalières qui avaient été versées à Mademoiselle Y. Le Tribunal alloue la somme de 7 019,82 € aux organismes sociaux en réparation du préjudice corporel de Mademoiselle Y. Il alloue à cette dernière au surplus une somme de 2 500 € à titre de solde indemnitaire réparant le préjudice corporel soumis à recours, ainsi qu’une somme de 1 500 € au titre des indemnités réparant son préjudice moral, outre une somme de 2 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. On le voit, il s’agit d’une condamnation qui n’a rien de symbolique. Le Tribunal, de manière fort intelligente, renvoie la prévenue à une nouvelle audience, le 16 février 2007, afin d’ajourner la peine pénale (amende ou emprisonnement avec sursis) afin d’apprécier les conditions dans lesquelles Madame X aura indemnisé Mademoiselle Y.

 

Conclusions :

Cette jurisprudence est intéressante en ce qu’elle donne une bonne illustration des conditions dans lesquelles des particuliers ou des professionnels, cédant à un ressentiment, légitime ou pas, utilisent des moyens que l’on n’oserait utiliser dans la vie réelle et que l’on utilise sur Internet, oubliant que le réseau est aussi un lieu où s’applique le droit.

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