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DE LA DIFFAMATION SUR INTERNET


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14082007

DE LA DIFFAMATION SUR INTERNET

Par Sylvain Pontier


Comme on a eu l'occasion de le rappeler plusieurs fois sur ce site Internet, il n'est pas possible d'écrire tout et n'importe quoi sur Internet, sans être éventuellement poursuivi pour diffamation, sur le fondement de la loi de 1881, certes ancienne mais qui s'est remarquablement adaptée, du fait de sa rédaction très générale, aux nouvelles technologies.

La Cour d'Appel de Versailles a eu l'occasion de rendre un arrêt le 26 avril 2007 (CA Versailles, 8ème Chambre, 26 avril 2007, http://www.legalis.net/) qui retient notre attention dans la mesure où elle consacre un cas de diffamation d'un élu à l'égard d'un particulier.

Les décisions inverses sont légions, de nombreux citoyens ayant critiqué la gestion d'une ville sur leur site Internet, sur un forum ou sur un blog. Le cas inverse est assez rare pour être souligné. Il concerne le Maire adjoint de la ville de Puteaux ainsi que sa fille, Maire de Puteaux.

Les faits sont assez étonnants. La municipalité de Puteaux, par l'intermédiaire de son maire adjoint ainsi que de deux policiers municipaux, avaient en quelque sorte « interpellé » un journaliste qui prenait des photos dans un parc municipal.

Les photos, qui étaient prétendument des photographies d'enfants, se sont révélées être des photographies de massif de roses.

Trois jours plus tard, le maire de Puteaux a édicté un arrêté interdisant de photographier les enfants dans les espaces communaux sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de leurs parents.

Dans l'intervalle de temps situé entre l'interpellation du journaliste et l'édiction de l'arrêté, une lette adressée par le maire à destination du préfet était publiée sur le site Internet, comportant le passage suivant : « ce n'est pas le provocateur que la police municipale a voulu contrôler, mais son appareil photographique ; en effet, l'intéressé possède la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l'autorisation de leurs parents ».

Le journaliste mis en cause a estimé que ce passage laissait entendre qu'il serait pédophile, constituant une menace pour les enfants de la ville, ledit écrit étant diffamatoire.

C'est ce qu'a jugé le Tribunal Correctionnel de Nanterre, estimant que le journaliste était présenté de manière diffamatoire comme un pervers ayant une attirance particulière pour les enfants à qui il tenterait d'extorquer des photos et de l'attention.

La Cour, par son arrêt précité, estime, confirmant en cela une jurisprudence constante, que l'intimidation peut être un procédé diffamatoire.

Il est à noter que les deux élus ne sont pas reçus dans leur prétendues excuses de bonne foi car les propos litigieux ne pouvaient être légitimés aux yeux de la Cour par un quelconque intérêt général ou une nécessité d'informer, alors qu'il est parfaitement établi par le dossier qu'il y avait de la part des élus une animosité personnelle et une intention de nuire.

Sylvain PONTIER

Avocat

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE
Tél. : 04.91.37.61.44

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