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L’ACCES FRAUDULEUX A UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES

Il n'est pas inopportun de rappeler ici que l'atteinte à un système de traitement automatisé de données, notamment par un accès frauduleux, est toujours une infraction, quelque soit le mobile.

En effet, cela a été jugé de nombreuses fois en ce qui concerne l'accès par une société au système de traitement automatisé de son concurrent. Mais il existe encore des informaticiens peu scrupuleux qui, afin de démontrer leurs éminentes compétences et après avoir probablement trop regardé de téléfilms américains, s'introduisent par effraction dans des systèmes de traitement automatisé de données pour prétendument démontrer les failles du système et, le plus souvent également, proposer quelques menus services contre rémunération en retour.

C'est le cas de Monsieur Z, âgé de 25 ans, et qui, gérant d'une société de sécurité informatique, avait décidé, au cours de l'année 2002, de s'introduire frauduleusement dans le serveur de la société COLT TÉLÉCOMMUNICATION et à partir de ce serveur de lancer diverses attaques.

Monsieur Z, qui ne fait pas les choses à moitié, s'était lancé dans une attaque systématique de sites gouvernementaux pour attirer selon lui l'attention sur les failles du système.

Non dénué d'humour, Monsieur Z, sous pseudonyme, laissait dans les différents sites visités le message suivant : « Bonjour, je viens de découvrir une faille dangereuse sur les serveurs suivants (...) ; si vous avez besoin d'autres informations, contactez-moi, sinon, n'oubliez pas de me dire merci ».

Monsieur Z a bien été contacté mais uniquement par les services de police. Monsieur Z avait eu la bonne idée de diriger notamment ses attaques vers le serveur du centre d'expertise gouvernementale de réponse et de traitement des attaques informatiques, dépendant du Ministère de la Défense Nationale. Celui-ci ayant été identifié assez rapidement, il a reconnu les faits lors de l'enquête.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans sa décision du 2 juin 2006 (TGI de Paris,
2^ème Chambre, 2 juin 2006, http://www.juriscom.net/), condamne le délinquant à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et une inscription de la sanction au casier judiciaire B2.

Les parties civiles, relativement nombreuses, obtiennent des sommes pas tout à fait symboliques : 1.000 € chacune et 500 € au titre de l'article 475-1 du CJA.

Il est intéressant de noter que le tribunal note que la prétendue noblesse du mobile est indifférente à la sanction.

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