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DE NOUVELLES MESURES EN MATIERE DE SUPPRESSION DE L’ACCES AUX SITES ILLICITES
DE NOUVELLES MESURES EN MATIERE DE SUPPRESSION DE L’ACCES AUX SITES ILLICITES
Par Sylvain Pontier
Le journal LE MONDE a révélé le 15 février dernier que l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) souvent après également brigade de Cybercriminalité allait mettre en œuvre des dispositifs visant à supprimer l'accès aux sites considérés comme illégaux.
L'idée est, en collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet, de mettre en œuvre un blocage qui rendrait les pages inaccessibles à l'internaute.
Cependant, la tâche paraît ardue dans la mesure où de multiples sites sont, illégaux en France, mais hébergées à l'étranger.
Il est à signaler que sur les 14.465 signalements recensés en 2007 par les internautes auprès de la plate-forme mixte police-gendarmerie ouverte il y a quelques années sur la pédoiphilie, seuls 308 signalements concernaient des sites hébergés en France, contre 1.552 à l'étranger (le reste des signalements correspondant à des redondances).
On s'étonnera toujours cependant que plus de 300 sites Internet aient pu être recensés en un an (soit presque un par jour), hébergés en France, et relevant d'une telle infraction.
Pour la suite, la France envisage de mettre en œuvre des accords internationaux afin de permettre notamment des « cyberperquisitions » sorte de perquisition à distance sur les sites Internet sans qu'il soit besoin au préalable de demander l'autorisation du pays d'hébergement.
Sylvain PONTIER
Avocat
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