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LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE SUR INTERNET BIENTOT RENFORCEE
LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE SUR INTERNET BIENTOT RENFORCEE
Par Sylvain Pontier
L'Office Central de Lutte contre la Criminalité Informatique liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCCI) est un office central de la Police Nationale qui reçoit des informations de tous les services de police français mais également sur un plan international.
Il comporte des agents spécialisés en matière de nouvelles technologies, qui peuvent agir sur l'ensemble du territoire français afin de poursuivre les auteurs d'éventuelles infractions.
Ils agissent soit dans le cadre d'enquêtes de flagrance, soit sur plainte, soit encore sur demande de Juges d'Instruction saisis d'affaires de ce type.
En septembre 2008, le dispositif actuellement en place devrait être renforcé par la mise en œuvre d'une plate forme nationale de signalement.
Il ne s'agira pas dans un premier temps de plaintes en ligne mais uniquement d'un signalement, dans la même idée que celui qui existe déjà en matière de signalement de contenus à caractère pédo-pornographique.
Ce site internet (https://www.internet-mineurs.gouv.fr) comporte d'ores et déjà une procédure de signalement.
Celui-ci reçoit, malgré sa très faible publicité plus de 1.000 signalements par mois.
Dans les cas de signalements, l'office intervient afin d'enquêter sur l'origine du site internet et notamment déterminer s'il est situé en France, ce qui est très rare mais qui existe, ou à l'étranger.
Ce nouveau site de signalement fonctionnera de manière comparable.
Chaque signalement entraînera une analyse de l'information puis une action ou une transmission à un état étranger si le site internet délictueux se trouve sur le site d'un territoire étranger.
Dans un second temps, plus tard, un système permettant directement les plaintes en ligne devrait voir le jour.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites suivants :
http://www.defenseurdesenfants.fr/
http://www.securiteinfo.com/legal/OCLCTIC.shtml
Sylvain PONTIER
Avocat
Marseille : 04 91 37 61 44
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