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23032007

Troisièmes rencontres internationales de l'informatiquye et du droit.

NOMS DE DOMAINE ET MARQUES : bilan et perspectives.

01082006

LES FAUX NEZ NE FONT PAS TOUJOURS RIRE

  C’est ce que eut à juger le Tribunal Correctionnel de Carcassonne par un récent jugement du 16 juin 2006. Le réseau Internet a ceci de pratique qu’il est dans une large part, anonyme, et que l’on croit pouvoir se cacher derrière son ordinateur pour ne pas avoir à se…
01062006

Règles d'utilisation de la géolocalisation des salariés

Par Sylvain Pontier

Par une délibération n° 2006-066 du 16/3/2006 « portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public »,…
08032006

Concours administratifs et technologies de l'Internet

Depuis quelques années, les administrations se sont lancées dans de grands projets d’administration électronique afin de moderniser les différents systèmes et d’apporter un service plus performant aux usagers. C’est ainsi que les inscriptions aux concours administratifs (qui permettent…
01022006

CYBERSQUATTING : dernières évolutions

Le cybersquating a été et est toujours l’un des vecteurs majeurs de contentieux du web. Que la tentation est grande de tenter de bénéficier de la renommée d’un autre pour générer du trafic sur son site ou pour tenter, plus illégalement encore, de lui revendre ensuite ce…
05012006

STATIONRIPPER : En avant la musique !

Il y a quelques années, lorsque Monsieur Greg RATAJIK, citoyen américain, a créé un logiciel dénommé STATIONRIPPER, ni les utilisateurs de musique internaute, ni les grandes maisons de disques ne se sont vraiment intéressés à lui. Cependant, compte tenu de la politique de…
01122005

Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité

Le Ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des Ministres son récent projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Ce projet de loi, qui risque d’être…
01092004

DOSSIER SPECIAL : LA LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l’économie numérique : le passage à l’âge adulte du droit de l’Internet. La loi n° 2004-575, adopté le 21 juin 2004 par le législateur, puis modifiée par la décision du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2004,…
04082004

L'EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Les échéances électorales approchant, les membres de l’opposition municipale revoient les moyens les moyens de communication qui sont a leur disposition. Des moyens traditionnels par voie de tracts, de journal interne ou de permanence sont souvent privilégiés, mais la loi a prévu que les…
02072004

Le point sur le commerce de médicaments par Internet dans l'Union européenne

Par Sylvain Pontier

Un arrêt assez récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes, rendu le 11 décembre 2003 (Affaire C-322/01, Deutscher Apotheker – Verband eVc/0800 Doc Morris NV J. WATERVAL), permet de faire un état des règles applicables au commerce des médicaments sur Internet. Dans…

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