Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Commerce électronique, contrat, consommateur et NTIC

Les commandes effectuées sur Internet ont augmenté de manière extrêmement importante durant ces dernières années. Cette modification de comportement du consommateur a introduit de nouvelles problématiques de protection, d'information et de respect du consommateur.

Parallèlement, l'environnement juridique est devenu complexe, touffu, difficile à maîtriser.

Nous sommes là pour défendre les commerçants et les consommateurs. Les premiers pour sécuriser juridiquement leurs transactions, les accompagner dans la rédaction de contrats ; les seconds pour les défendre lors de litiges dans lesquels la spécificité du droit appliqué aux nouvelles technologies les rend vulnérables.

18012008

LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET DOIVENT VERIFIER L’ADEQUATION DE LEURS OFFRES AUX SPECIFICITES DE CONNEXION ET A L’EQUIPEMENT DU CLIENT.

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l'économie numérique dispose que toute personne physique ou morale qui propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services « est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des…
05122007

RETOUR SUR L’OFFRE 100% ILLIMITEE DE FRANCE TELECOM

Par Sylvain Pontier

Nous avons connaissance aujourd'hui d'une décision qui a quelques mois mais qui reste intéressante. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par son arrêt du 6 novembre 2006 (FRANCE TELECOM contre NURIAB a annulé la décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille, rendu le 5 juillet 2006 par le Juge des…
02112007

LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET DOIVENT VERIFIER L’ADEQUATION DE LEURS OFFRES AUX SPECIFICITES DE CONNEXION ET A L’EQUIPEMENT DU CLIENT.

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l'économie numérique dispose que toute personne physique ou morale qui propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services « est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des…
01092004

DOSSIER SPECIAL : LA LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE

Par Sylvain Pontier

La loi sur la confiance dans l’économie numérique : le passage à l’âge adulte du droit de l’Internet. La loi n° 2004-575, adopté le 21 juin 2004 par le législateur, puis modifiée par la décision du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2004,…
01112003

L’ERREUR D’ETIQUETAGE INFORMATIQUE ENGAGE-T-ELLE LE COMMERÇANT EN LIGNE ?

Par Sylvain Pontier

La croyance populaire veut que le commerçant qui s’est trompé dans l’étiquetage d’une de ses marchandises doive vendre la chose au prix figurant sur l’étiquette et non pas à la valeur à laquelle il aurait souhaité la vendre. Le Tribunal d’Instance de STRASBOURG…
17022003

« On ne touche pas au Père Noël: les forums de discussion, un espace de liberté et de responsabilité »

1. La place du forum de discussion dans la «République informatique »: Les forums de discussion sont des espaces de discussion «fonctionnant de manière asynchrone comme une boîte aux lettres publique, dans laquelle chacun est libre de consulter les messages et d’y répondre » : A.…

Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68

formulaire de contact >
FrenchTech

Un site édité par

Abeille & Associés Avocats

Retrouvez-nous sur Facebook

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales