En quelques années, de très nombreuses lois sont venues règlementer Internet. Certes pour protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants, pour lutter contre le terrorisme, la fraude, la délinquance informatique, mais quelle est l'incidence sur nos libertés fondamentales individuelles de ces règles nouvelles ?
Le citoyen peut avoir le sentiment d'être pisté, suivi, localisé, surveillé et ce n'est pas faux : Internet est un espace sous surveillance.
Nous sommes là aussi pour défendre les citoyens contre les excès ou les dérives du système. Vos libertés individuelles sont protégées par la constitution et vous devez les protéger. Nous sommes là pour vous aider à le faire.
De même, nous sommes là pour les défendre contre l'utilisation qui peut être faite par des tiers, à leur encontre, du réseau Internet. Diffamation, injures, mise en ligne de photos volées, toutes ces mésaventures peuvent vous arriver.
Nous mettons en oeuvre les moyens matériels, techniques et juridiques pour vous défendre.
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire insultants par ce blogueur. Depuis 2012, plus de 5000 messages de cette nature auraient été diffusés.
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
PUBLICATION DU DECRET DU 24 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION OU L’INTERCEPTION SANS CONTROLE DE VOS DONNEES DE CONNEXION
Les professions réglementées sont tentées d’utiliser les moyens de communication modernes, et en premier lieu Internet, pour communiquer.
Cependant, il existe un certain nombre de restrictions qui limitent les possibilités offertes à ces professionnels.
C’est ainsi que le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher sur la question des sites Internet des dentistes.
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68