Avocats des nouvelles technologies
de l'information et de la communication

Compétences et expérience

Droit du citoyen et NTIC

En quelques années, de très nombreuses lois sont venues règlementer Internet. Certes pour protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants, pour lutter contre le terrorisme, la fraude, la délinquance informatique, mais quelle est l'incidence sur nos libertés fondamentales individuelles de ces règles nouvelles ?

Le citoyen peut avoir le sentiment d'être pisté, suivi, localisé, surveillé et ce n'est pas faux : Internet est un espace sous surveillance.

Nous sommes là aussi pour défendre les citoyens contre les excès ou les dérives du système. Vos libertés individuelles sont protégées par la constitution et vous devez les protéger. Nous sommes là pour vous aider à le faire.

De même, nous sommes là pour les défendre contre l'utilisation qui peut être faite par des tiers, à leur encontre, du réseau Internet. Diffamation, injures, mise en ligne de photos volées, toutes ces mésaventures peuvent vous arriver.

Nous mettons en oeuvre les moyens matériels, techniques et juridiques pour vous défendre.

17112008

EDWIGE VEUT TOUT SAVOIR

La CNIL a prononcé le 16 juin 2008 un avis relatif à la création du fichier EDWIGE mis en œuvre par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre de la réforme du renseignement. Le Décret créant ce fichier dénommé EDWIGE a été publié au Journal…
12112008

STREET VIEW CRITIQUE PAR LA CNIL

Par Sylvain Pontier

La Société GOOGLE a lancé un nouveau service dénommé STREET VIEW qui permet, en étant en réalité combiné à GOOGLE MAPS à l'utilisateur de visualiser de naviguer virtuellement à 360° sur un itinéraire donné. Ce service était…
09042008

DROIT DE REPONSE SUR INTERNET : « LES PRECISIONS DU DECRET DE 24 OCTOBRE 2007 »

Par Sylvain Pontier

Le Décret du 24 octobre 2007 (http://www.legifrance.gouv.fr/) précise les modalités de mise en œuvre de l'article 6.IV de la Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN. Ledit article avait créé un droit de réponse au bénéfice de…
21022008

VIDEO SUR INTERNET : PAS D’INFRACTION EN CAS D’IMPOSSIBILITE DE DATATION

Par Sylvain Pontier

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy pris en sa 4ème Chambre a rendu un jugement le 1er février 2008 relativement médiatisé par les médias traditionnels. Le prévenu était soupçonné d'avoir roulé à 225 km/h sur une route limitée à 110 km/h. Le…
08012008

NOUVEAU DURCISSEMENT DES CONDITIONS DE VALIDITE DES CONSTATS D’HUISSIER SUR INTERNET.

Par Sylvain Pontier

  Le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu l'occasion de rendre une ordonnance de référé le 2 juillet 2007, qui pose de nouvelles règles, encore plus strictes que celles qui existaient, en matière de constat d'huissier sur Internet. Cette ordonnance a fait l'objet d'un excellent commentaire, de…
14082007

DE LA DIFFAMATION SUR INTERNET

Par Sylvain Pontier

Comme on a eu l'occasion de le rappeler plusieurs fois sur ce site Internet, il n'est pas possible d'écrire tout et n'importe quoi sur Internet, sans être éventuellement poursuivi pour diffamation, sur le fondement de la loi de 1881, certes ancienne mais qui s'est remarquablement adaptée, du fait de sa…
11072007

DEPOSER PLAINTE EN LIGNE : CE SERA BIENTOT POSSIBLE

Par Sylvain Pontier

Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Interieur, a annoncé le Vendredi 6/7/2007 son intention de créer rapidement, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) un « commissariat virtuel » permettant aux plaignants de…
01082006

LES FAUX NEZ NE FONT PAS TOUJOURS RIRE

  C’est ce que eut à juger le Tribunal Correctionnel de Carcassonne par un récent jugement du 16 juin 2006. Le réseau Internet a ceci de pratique qu’il est dans une large part, anonyme, et que l’on croit pouvoir se cacher derrière son ordinateur pour ne pas avoir à se…
08032006

Concours administratifs et technologies de l'Internet

Depuis quelques années, les administrations se sont lancées dans de grands projets d’administration électronique afin de moderniser les différents systèmes et d’apporter un service plus performant aux usagers. C’est ainsi que les inscriptions aux concours administratifs (qui permettent…
05012006

STATIONRIPPER : En avant la musique !

Il y a quelques années, lorsque Monsieur Greg RATAJIK, citoyen américain, a créé un logiciel dénommé STATIONRIPPER, ni les utilisateurs de musique internaute, ni les grandes maisons de disques ne se sont vraiment intéressés à lui. Cependant, compte tenu de la politique de…

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