de l'information et de la communication
Compétences et expérience
Droit du citoyen et NTIC
En quelques années, de très nombreuses lois sont venues règlementer Internet. Certes pour protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants, pour lutter contre le terrorisme, la fraude, la délinquance informatique, mais quelle est l'incidence sur nos libertés fondamentales individuelles de ces règles nouvelles ?
Le citoyen peut avoir le sentiment d'être pisté, suivi, localisé, surveillé et ce n'est pas faux : Internet est un espace sous surveillance.
Nous sommes là aussi pour défendre les citoyens contre les excès ou les dérives du système. Vos libertés individuelles sont protégées par la constitution et vous devez les protéger. Nous sommes là pour vous aider à le faire.
De même, nous sommes là pour les défendre contre l'utilisation qui peut être faite par des tiers, à leur encontre, du réseau Internet. Diffamation, injures, mise en ligne de photos volées, toutes ces mésaventures peuvent vous arriver.
Nous mettons en oeuvre les moyens matériels, techniques et juridiques pour vous défendre.
L'EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
La communication éléctorale et le droit de l'Internet
Par Sylvain Pontier
Les instruments pratiques de la preuve des échanges électroniques: signature électronique, certification et constat d'huissier
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
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